Parcelle DL 1 à Moissac
4 554 m² au plan cadastral. Identifiant 82112000DL0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ntvb, U rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ntvb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de 8 monuments historiques de MoissacPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MoissacPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Glissement de terrain - GlissementEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de Tarn-et-GaronneZone de protection
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 15Au moins 1 façade de la construction principale implantée à l'alignement ou dans un retrait maximal de 10m
- 15Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 3m. Implantation sur les limites latérales possible si hauteur inférieure à 7m.
- 15La construction principale sera implantée avec un retrait au moins égal à 5m
- 36Extensions des centres-ville, coeurs de bourgs & hameaux structurants
- 38L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de l'unité foncière
- 38L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de l'unité foncière
- 39La hauteur maximale des constructions est limitée à 13m
- infoDroit de préemption urbain
- infoZone bassin de rétention
- infoClassement sonore ferroviaire
- infoClassement sonore routier
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 juin 2021Chantier ouvert - 3 AV DU CHASSELAS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.