Parcelle DN 1489 à Moissac
2 503 m² au plan cadastral. Identifiant 82112000DN1489. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ntvb, U rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ntvb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Glissement de terrain - GlissementEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Au moins 1 façade de la construction principale implantée avec un retrait de 5 et 20m
- 15Bande de crête
- 15Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 3m et, pour au moins une limite, sans être supérieure à 10m.
- 36Extensions des centres-ville, coeurs de bourgs & hameaux structurants
- 38L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de l'unité foncière
- 39La hauteur maximale des constructions est limitée à 7m
- infoDroit de préemption urbain
- infoZone bassin de rétention
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 août 2021, 67 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 1086 COTE DE LANDEROSE
- PCPermis de construire autorisé le 25 juin 2021, 110 m² créés, 1 logementChantier ouvert - LA CROIX DE LA FEMME
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.