Parcelle DO 409 à Moissac
1 519 m² au plan cadastral. Identifiant 82112000DO0409. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
A - zone agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Glissement de terrain - GlissementEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementaires
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 août 2019, 214 m² créés, 2 logementsAnnulé - FONTREAL HAUT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.