Parcelle DO 856 à Moissac
2 000 m² au plan cadastral. Identifiant 82112000DO0856. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de 8 monuments historiques de MoissacPérimètre des abordsActe : Perimetre-delimite-des-abords-de-8-monuments-historiques-de-Moissac_20210224
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MoissacPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Moissac_20200625
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Glissement de terrain - GlissementEnveloppe des zonages réglementairesActe : Glissement_Moissac_arrete_20100305
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Tassements_differentiels_arrete_20050425
Prescriptions du plan
- 15Au moins 1 façade de la construction principale implantée avec un retrait de 5 et 20m
- 15Bande de crête
- 15Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 3m et, pour au moins une limite, sans être supérieure à 10m.
- 36Extensions des autres hameaux historiques et secteurs peu denses
- 38L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de l'unité foncière
- 39La hauteur maximale des constructions est limitée à 7m
- infoDroit de préemption urbain
- infoZone bassin de rétention
- infoClassement sonore ferroviaire
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 juillet 2019, 173 m² créés, 1 logementTravaux achevés - CH DE CATIES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.