Parcelle DZ 373 à Moissac
1 290 m² au plan cadastral. Identifiant 82112000DZ0373. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
U - zone urbaine générale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Au moins 1 façade de la construction principale implantée avec un retrait de 5 et 20m
- 15Bande de crête
- 15Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 3m et, pour au moins une limite, sans être supérieure à 10m.
- 36Extensions des centres-ville, coeurs de bourgs & hameaux structurants
- 38L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de l'unité foncière
- 39La hauteur maximale des constructions est limitée à 7m
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 novembre 2013, 137 m² créés, 1 logementChantier ouvert - COUHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.