Aller au contenu
Edifiable

Les 29 autorisations d'urbanisme délivrées à Moisselles

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Ce que ces 29 dossiers disent

Permis de construire
26
Déclarations préalables
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements créés
149
Dossiers annulés
3

Un dossier annulé reste dans la base : 3 des 29 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 9 chantiers sont déclarés achevés, 3 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 29 dossiers

1 piscines, 7 extensions, 1 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Moisselles depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle24 juil. 20268 BIS RUE DU MOUTIERAB 4410 m²1194 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante23 mars 20264 RUE JEAN MERMOZAA 171233 m²3130 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle9 janv. 2024LA CAVEEAA 15312 045 m²-8 990 m²Achevé le 1 déc. 2025
PCConstruction nouvelle7 avr. 202319 RUE GUY VENNATAA 177472 m²1138 m²Achevé le 6 mai 2026
PCConstruction nouvelle6 mars 20238B RUE DU MOUTIERAB 85723 m²1125 m²Annulé
DPTravaux sur construction existante5 janv. 20235B RUE DU MOUTIERAB 381 322 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle19 juil. 202255 RUE DE PARISAA 871 195 m²9354 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle8 juil. 202224 RUE DE PARISAB 301 883 m²321 853 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle6 mai 2022RUE DE PARIS / JEAN MERMOZAA 5717 587 m²866 917 m²Chantier ouvert le 29 sept. 2022
PCConstruction nouvelle5 sept. 202115B RUE GUY VENNATAA 164303 m²1105 m²Achevé le 26 déc. 2022
PCTravaux sur construction existante16 avr. 202124 RUE ALBERT DENOYELLEAB 140506 m²159 m²Achevé le 28 janv. 2022
PCTravaux sur construction existante16 nov. 202045 RUE DE PARISAA 95157 m²267 m²Achevé le 4 janv. 2022
PCConstruction nouvelle20 févr. 202015BIS RUE GUY VENNATAA 165307 m²1103 m²Annulé
PCConstruction nouvelle23 janv. 2020RUE GUY VENNATAA 8264 m²1264 m²Achevé le 4 avr. 2022
DPTravaux sur construction existante25 mars 20193 RUE DES MERISIERSZB 143468 m²-40 m²Achevé le 30 janv. 2021
PCConstruction nouvelle5 nov. 201868BIS RUE DE PARISAB 1700 m²1137 m²Chantier ouvert le 3 juin 2019
PCConstruction nouvelle5 juin 2018--0 m²-1 294 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante8 mars 2018--0 m²-50 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle14 sept. 2016ANGLE RUE DE PARIS ET DU MAB 910 m²61 158 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle30 juin 2016LA CAVEEAA 600 m²-4 200 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle14 juin 2016CHEM D EZANVILLEZB 294 342 m²-272 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante21 avr. 2016RD 301ZB 1062 541 m²-712 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle10 avr. 20162B RUE DE PARISZB 115603 m²1454 m²Chantier ouvert le 8 janv. 2018
PCTravaux sur construction existante6 juil. 2015--0 m²173 m²Achevé le 5 août 2017
PD30 janv. 20144 CLOS DU MARRONNIERAB 2700 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle4 oct. 20138 CHEMIN D EZANVILLEZB 136585 m²-66 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle10 sept. 201311 RUE DE PARISAA 53632 m²160 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle28 août 2013AVENUE JEAN ROSTANDZB 833 488 m²-54 m²Annulé
PCTravaux sur construction existante3 janv. 2013RTE NATIONALE 1ZB 3675 171 m²-608 m²Achevé le 15 mars 2013

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Moisselles.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.