Parcelle C 562 Moisson

Les thèmes qui concernent cette parcelle

11 thèmes : 8 concernent cette parcelle, 3 sans objet, 0 non lu.

• Zone du document d’urbanisme

  À cheval sur 2 zones : Ne, N.

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  Ne, N rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

  Le texte entier de la zone N

• Règles chiffrées du règlement

  Le texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.sans objet

  Qui répond Le règlement déposé par la commune

  Zone N (secteur Ne)

  Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

  Zone N

  Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

• Plans de prévention des risquestoute la commune

  1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

  • PPRI de la Seine et de l'OiseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementVc-1 Zone verte indice c : secteur d'expansion des crues soumis à des mesures compensatoires : interdictionV-1 Zone verte : secteur inondable non bâti, au bâti dispersé ou friche industrielle soumis aux aléas modéré (entre 0 et 1m), fort (entre 1 et 2m) et très fort (plus de 2m) et zone non urbanisée sur les îles ou d isolat d accès difficile en cas de : interdiction stricte

  Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Moisson.

• Servitudes d’utilité publique

  2 servitudes

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • AC2Site inscrit ou classéBoucles de la Seine de Moisson à GuernesEnceinte du siteActe : SI5562_19710118
  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI de la vallée de la Seine et de l'Oise dans le département des YvelinesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRISeine_20070630

• Prescriptions du document

  1 prescription

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • 02Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) vallé de la Seine et de l'Oise : Zone verte indicée (A, B et C)

• Valeurs portées par le plan graphique

  Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet

  Qui répond Le plan de zonage de la commune

• Informations du document

  1 information

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • infoZone d'assainissement non collectif

• Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

  5 arrêtés

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

  Les arrêtés de Moisson, sur la page de la commune.

• Autorisations déjà délivrées ici

  1 dossier

  Qui répond Sitadel

  • PCPermis de construire autorisé le 25 avril 2013, 142 m² créésAutorisé, RTE DE DRONCOURT

  Toutes les autorisations délivrées à Moisson

• Procédure en cours sur le documenttoute la commune

  Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objet

  Qui répond SuDocUH, pour la commune entière

• Contenance cadastrale

  1 090 m², surface fiscale et non arpentée.

  Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques

  Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.