Le règlement de Molandier, texte intégral

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites : Les constructions et installations:

- à usage d'industrie, - à usage d'exploitation forestière, - à usage d'entrepôt.

Dans l’ensemble de la zone, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

- les constructions à usage d’artisanat à condition qu’elles soient compatibles avec la zone et qu’elles ne produisent pas de nouvelles nuisances ou des nuisances supérieures à celles des activités existantes.

- L’évolution limitée des exploitations agricoles dans la mesure où elles ne sont pas nuisantes avec les habitations et qu’elles respectent le règlement sanitaire départemental.

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

- les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.

Accès particulier à une unité foncière Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les

caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Voies de desserte Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc.

Les voies en impasse sont à proscrire. Dans la mesure où il n’est pas possible de faire autrement, la raquette de retournement pourra être circulaire, en « T » ou en « Y » permettant le retournement des véhicules de secours. Les places de stationnement éventuelles ne devront pas porter atteinte aux emprises nécessaires.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2 005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 déce mbre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

Eau Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En aucun cas les eaux de vidange des piscines ne devront être déversées dans le réseau public d'assainissement.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans le dit réseau.

Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d'électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain.

Défense incendie La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : - Débit en eau minimum de 60m3/h pendant 2h pour 1 bar de pression - Distance minimale de 200 m entre le risque à défendre et le point d’eau par les

cheminements carrossables - Distance maximale de 200m entre les points d’eau par les cheminements carrossables

Non réglementé.

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies existantes. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- en cas de contrainte topographique - en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, est limitée à 9m à l’acrotère.

Principes généraux Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Volumétrie, forme et épannelage Dans la mesure ou le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant. Seront privilégiés les volumes simples

Toitures Volumes Les lignes de rives devront respecter l'orientation majoritaire des constructions sur le même alignement. Lorsque la parcelle forme un angle de rue, soit la dimension de la toiture permet de respecter la règle ci dessus, soit l'exiguïté de la parcelle ne le permet pas alors la règle s'applique à la façade sur la voie la plus importante. Les tourelles, chien assis et autres saillies de toiture sont interdits. Dans le cas de surélévation-rénovation, la forme d'origine de la toiture sera conservée. Les pentes de toitures neuves seront comprises entre 15 et 30%

Matériaux La tuile de terre cuite de type canal est préconisée pour la majorité des couvertures. Arêtiers, faîtages et rives seront maçonnés. Pour la rénovation de couvertures constituées d'autres matériaux (ardoises), il sera fait usage du matériau d'origine ou de son équivalent actuel.

Eléments de toiture Les antennes paraboliques visibles depuis le domaine public sont interdites.

Façades Proportions générales, équilibre. Les bow-windows, vérandas et loggias sont interdits sur les façades côté domaine public.

Proportions des ouvertures créées Les encadrements seront systématiquement marqués soit par un tracé et/ou une teinte dans l'enduit, soit par un matériau différent (briques, bois, pierres) Les Ouvertures seront de forme rectangulaire.

Matériaux et couleurs Les façades seront en pierre recouvertes d’un enduit beurré ou enduites dans les tons de gris ocre ou ocre foncé. Les finitions d'enduit en gros grains et écrasé sont interdites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les revêtements type parements de briquettes sont autorisés, leur appareillage sera identique à celui des briques foraines constructives. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. Les teintes vives ou criardes sont à proscrire.

Menuiseries Les menuiseries seront de teinte blanche ou gris clair ou gris souris ou gris bleu ou vert foncé ou rouge marron ou marron foncé. Dans le cas de remplacement en réhabilitation, soit on reproduira le dessin de la menuiserie d'origine, soit on réalisera des grands volumes vitrés sans recoupement. Les volets seront en bois, battants sans écharpe et peints. L'usage de volets roulants rapportés en embrasure sur les baies existantes est interdit.

Eléments rapportés: Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation seront invisibles depuis le domaine public.

Clôtures Les clôtures sur le domaine public seront discrètes, composées d'un mur bahut maçonné et enduit d'une hauteur maximale de 80 cm complété soit de haies végétales, de barrières à claire voie en métal ou en bois. L'usage de grillages à mailles est interdit. Les clôtures mitoyennes entre parcelles privées ne dépasseront pas 1,80m. Les clôtures végétales sont recommandées.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique.

Non réglementé.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALE Non réglementé.

Non réglementé.

-9CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Il s’agit des zones d’habitat situées à la périphérie et jouxtant le vieux village. La zone Ub comprend :

- les secteurs Uba correspondant aux secteurs non desservis par un réseau d'assainissement collectif,

Les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, définie pour le secteur identifié par une trame sur le document graphique, devront être respectés. Le secteur soumis à une OAP doit être obligatoirement réalisé sous forme d’une opération d’ensemble.

Dans l’ensemble de la zone, y compris dans les secteurs Uba, sont interdites : Les constructions et installations:

- à usage d'industrie, - à usage d'exploitation agricole ou forestière, - à usage d'entrepôt.

Dans l’ensemble de la zone, y compris dans les secteurs Uba, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

- les constructions à usage d’artisanat à condition qu’elles soient compatibles avec la zone et qu’elles ne produisent pas de nouvelles nuisances ou des nuisances supérieures à celles des activités existantes.

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

- les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.

Accès particulier à une unité foncière Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.

Voies de desserte

Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc.

Les voies en impasse sont à proscrire. Dans la mesure où il n’est pas possible de faire autrement, la raquette de retournement pourra être circulaire, en « T » ou en « Y » permettant le retournement des véhicules de secours. Les places de stationnement éventuelles ne devront pas porter atteinte aux emprises nécessaires.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2 005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 déce mbre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

Eau Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement Eaux usées Dans l'ensemble de la zone, hormis les secteurs Uba : Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En aucun cas les eaux de vidange des piscines ne devront être déversées dans le réseau public d'assainissement.

Dans les secteurs Uba : Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. De plus, ces dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès la réalisation de celui-ci.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans le dit réseau.

Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d'électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain.

Défense incendie La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : - Débit en eau minimum de 60m3/h pendant 2h pour 1 bar de pression - Distance minimale de 200 m entre le risque à défendre et le point d’eau par les

cheminements carrossables - Distance maximale de 200m entre les points d’eau par les cheminements carrossables

Non réglementé.

Les constructions doivent être édifiées soit à l'alignement des voies, soit en observant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes ou à créer. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative aboutissant aux voies, - soit en respectant une marge de recul.

Dans le cas d'une marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée à l'égout de toiture), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé

Non réglementé.

Dans le cas d'un terrain en pente : 1°) mesure de la hauteur de la façade parallèle à l a pente Lorsque l’aplomb de la façade est situé sur un terrain en pente, les cotes de hauteur sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 10 mètres qui sont prises à l’aplomb de la dite façade concernée 2°) mesure de la hauteur de la façade perpendiculai re à la pente Lorsque la construction est située sur un terrain en pente mais que l’aplomb de la façade est horizontal et perpendiculaire à la pente, la façade située en partie basse du terrain peut atteindre la même altimétrie que celle qui lui est opposée et située en partie haute du terrain

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, est limitée à 6m à l’acrotère.

Principes généraux Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Volumétrie, forme et épannelage Seront privilégiés les volumes simples

Toitures Volumes Sauf dans le cas de toitures terrasses, les pentes de toitures neuves seront comprises entre 15 et 35%

Matériaux La tuile de terre cuite de type canal est préconisée pour la majorité des couvertures sauf dans le cas de toitures terrasses. Pour la rénovation de couvertures constituées d'autres matériaux (ardoises), il sera fait usage du matériau d'origine ou de son équivalent actuel.

Façades Matériaux et couleurs

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les revêtements type parements de briquettes sont autorisés, leur appareillage sera identique à celui des briques foraines constructives. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. Les teintes vives ou criardes sont à proscrire.

Menuiseries Les menuiseries seront de teinte blanche ou gris clair ou gris souris ou gris bleu ou vert foncé ou rouge marron ou marron foncé. Dans le cas de remplacement en réhabilitation, soit on reproduira le dessin de la menuiserie d'origine, soit on réalisera des grands volumes vitrés sans recoupement.

Eléments rapportés: Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation seront invisibles depuis le domaine public.

Clôtures Les clôtures sur le domaine public seront discrètes, composées d'un mur bahut maçonné et enduit d'une hauteur maximale de 80 cm complété soit de haies végétales, de barrières à claire voie en métal ou en bois. L'usage de grillages à mailles est interdit. Les clôtures mitoyennes entre parcelles privées ne dépasseront pas 1,80m. Les clôtures végétales sont recommandées. Dans le secteur soumis à OAP, uniquement les clôtures grillagées (type grillage à moutons) sont autorisées ; la clôture devra être obligatoirement accompagnée d’une haie végétale.

Principe Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Nombre d'emplacements Afin d'assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone, il est exigé au minimum : Constructions à usage d'habitation :

- Une place par logement - Dans les lotissements et les ensembles comportant plus de 10 logements, une

place supplémentaire par tranche de 5 logements doit être créée. Dans le secteur soumis à OAP : - il est exigé 2 places de stationnement minimum par logement en dehors des voies

publiques et à réaliser à l’entrée de chaque lot.

ESPACES BOISES CLASSES Obligation de planter Les plantations existantes à haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales. Un arbre de haute tige doit être planté pour quatre places de stationnement sur les aires de stationnement de plus de 4 emplacements. Surfaces en pleine terre ou éco-aménageables Pour le secteur soumis à une Orientation d’Aménagement et de Programmation : - Au moins 20% de la surface de la parcelle ou de l’unité foncière doit rester non

imperméabilisée. - Le stationnement résidentiel pour véhicules motorisés sera obligatoirement éco-aménagé

(utilisation de revêtements perméables).

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALE Non réglementé.

Non réglementé.

- 15 -

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

Les zones 1AU sont des zones d’urbanisation future, dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à la réalisation d'une opération d’ensemble.

Les zones 1AU sont indicées d’un 1 ou d’un 2 (1AU1, 1AU2) ce qui indique une priorité dans l’aménagement des zones.

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites.

Dans la zone A, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

- les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone et de ne pas porter préjudice aux exploitations agricoles.

- - les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole, implantées à une distance maximale de 100m du siège d’exploitation et qu’elles disposent d’un accès commun avec l’exploitation

- - la création, l’extension et l’aménagement des constructions à usage agricole existantes ne doivent pas augmenter les nuisances pour les secteurs d’habitat environnants et les constructions doivent s’intégrer de manière harmonieuse à leur environnement ;

- Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort, sans changement de destination et sous réserve d'être réalisés dans le volume de la construction existante.

- les affouillements et exhaussements du sol à condition doivent être liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Dans les secteurs Ap uniquement sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après : - les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des

établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone -

Dans les secteurs Ah uniquement sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après : - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à

une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. - L’aménagement et la restauration des constructions existantes dans le respect de la

volumétrie existante ; - l’extension des constructions existantes à condition qu’elle soit à vocation d’habitat,

qu’elle soit mesurée dans la limite d’une augmentation de 30% de la surface de plancher existante ; - les annexes à condition d’être à proximité de la maison d’habitation ; - le changement de destination - les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone

Accès particulier à une unité foncière

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.

Voies de desserte

Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2 005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 déce mbre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

Eau

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, lorsque celui existe. Lorsque celui-ci n’existe pas ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. Ceux -ci doivent être mis en place afin d’anticiper un raccordement futur au réseau d’assainissement collectif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir des eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans le dit réseau. Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et des écoulements sur les parcelles. Dans le cas d'opération d'ensemble, les systèmes de collecte et d'exutoire des eaux de pluies choisis sont de préférence issus de techniques environnementales (noues, etc.) et doivent être régulièrement entretenus. Les eaux de pluies doivent être, dans la mesure du possible, récupérées pour l'entretien des espaces verts collectifs par des systèmes alternatifs adaptés.

Défense incendie La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : Débit en eau minimum de 60m3/h pendant 2h pour 1 bar de pression Distance minimale de 200 m entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables Ou par tout autre dispositif conforme à la réglementation permettant d’obtenir 120m3 d’eau utilisables en 2h.

Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires

Non réglementé

Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies, existantes ou à créer.

Toutefois, en bordure des routes départementales, les constructions nouvelles doivent respecter une marge de recul d'au moins 15 mètres de part et d'autre de ces voies. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions doivent être édifiées en respectant une marge de recul par rapport aux limites séparatives. La distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée à l'égout de toiture), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

Non réglementé.

Dans l'ensemble de la zone : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, est limitée

- à 6 mètres à l’acrotère pour les constructions à d'habitation et de tourisme - non réglementé pour les constructions à usage agricole

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante,

Pour tous les bâtiments autres qu’agricole Principes généraux Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux

paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse.

Volumétrie, forme et épannelage Seront privilégiés les volumes simples

Toitures Volumes Sauf dans le cas de toitures terrasses, les pentes de toitures neuves seront comprises entre 15 et 35%

Façades Matériaux et couleurs L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. Les teintes vives ou criardes sont à proscrire.

Menuiseries Les menuiseries seront de teinte blanche ou gris clair ou gris souris ou gris bleu ou vert foncé ou rouge marron ou marron foncé. Dans le cas de remplacement en réhabilitation, soit on reproduira le dessin de la menuiserie d'origine, soit on réalisera des grands volumes vitrés sans recoupement.

Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. Les clôtures peuvent être doublées d'une haie vive. Les végétaux utilisés pour la réalisation des clôtures seront de type feuillu, d’essences variées et rustiques, traditionnelles de la région.

Pour les bâtiments agricoles Non réglementé

Non réglementé

ESPACES BOISES CLASSES

Non réglementé

Non réglementé

ENVIRONNEMENTALE Non réglementé

Non réglementé.

- 29 -

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE UNIQUE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Il s’agit d’une zone non équipée, constituant un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui la composent.

Dans l’ensemble de la zone, y compris dans le secteur 1AUa, sont interdites : Les constructions et installations:

- à usage d'industrie, - à usage d'exploitation agricole ou forestière, - à usage d'entrepôt.

Dans l’ensemble de la zone, y compris dans les secteurs 1AUa, sont admises, sous réserve de la réalisation d'une opération d'ensemble et de la compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

- les constructions à usage d’artisanat à condition qu’elles soient compatibles avec la zone et qu’elles ne produisent pas de nouvelles nuisances ou des nuisances supérieures à celles des activités existantes.

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

- les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.

Accès particulier à une unité foncière Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Voies de desserte Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc.

Les voies en impasse sont à proscrire. Dans la mesure où il n’est pas possible de faire autrement, la raquette de retournement pourra être circulaire, en « T » ou en « Y » permettant le retournement des véhicules de secours. Les places de stationnement éventuelles ne devront pas porter atteinte aux emprises nécessaires.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2 005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 déce mbre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

Eau Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En aucun cas les eaux de vidange des piscines ne devront être déversées dans le réseau public d'assainissement. Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans le dit réseau.

Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d'électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain.

Défense incendie La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : - Débit en eau minimum de 60m3/h pendant 2h pour 1 bar de pression - Distance minimale de 200 m entre le risque à défendre et le point d’eau par les

cheminements carrossables - Distance maximale de 200m entre les points d’eau par les cheminements carrossables

Ordures ménagères Pour chaque opération, il faudra réaliser une aire de stockage des déchets commune à l’ensemble des constructions.

Non réglementé

Les constructions doivent être édifiées soit à l'alignement des voies publiques, soit en observant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques existantes ou à créer. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative aboutissant aux voies, - soit en respectant une marge de recul.

Dans le cas d'une marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée à l'égout de toiture), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, est limitée à 6m à l’acrotère.

Principes généraux Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse.

Volumétrie, forme et épannelage Seront privilégiés les volumes simples

Toitures Volumes Sauf dans le cas de toitures terrasses, les pentes de toitures neuves seront comprises entre 15 et 35%

Matériaux La tuile de terre cuite de type canal est préconisée pour la majorité des couvertures sauf dans le cas de toitures terrasses. Pour la rénovation de couvertures constituées d'autres matériaux (ardoises), il sera fait usage du matériau d'origine ou de son équivalent actuel.

Façades Matériaux et couleurs L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les revêtements type parements de briquettes sont autorisés, leur appareillage sera identique à celui des briques foraines constructives. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. Les teintes vives ou criardes sont à proscrire.

Menuiseries Les menuiseries seront de teinte blanche ou gris clair ou gris souris ou gris bleu ou vert foncé ou rouge marron ou marron foncé. Dans le cas de remplacement en réhabilitation, soit on reproduira le dessin de la menuiserie d'origine, soit on réalisera des grands volumes vitrés sans recoupement.

Eléments rapportés: Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation seront invisibles depuis le domaine public.

Clôtures Les clôtures sur le domaine public seront discrètes, composées d'un mur bahut maçonné et enduit d'une hauteur maximale de 80 cm complété soit de haies végétales, de barrières à claire voie en métal ou en bois. L'usage de grillages à mailles est interdit. Les clôtures mitoyennes entre parcelles privées ne dépasseront pas 1,80m. Les clôtures végétales sont recommandées.

Principe Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Nombre d'emplacements Afin d'assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone, il est exigé au minimum :

Constructions à usage d'habitation : - Deux places par logement - Dans les lotissements et les ensembles comportant plus de 10 logements, une place supplémentaire par tranche de 5 logements doit être créée.

ESPACES BOISES CLASSES

Obligation de planter Les plantations existantes à haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales. Un arbre de haute tige doit être planté pour quatre places de stationnement sur les aires de stationnement de plus de 4 emplacements.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALE

Non réglementé.

Non réglementé.

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TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

CHAPITRE UNIQUE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Il s’agit d’une zone constituée par les parties du territoire communal affectées aux exploitations agricoles. La valeur agronomique et paysagère élevée de ces terres imposent d'assurer la pérennité des exploitations en interdisant toute utilisation du sol de nature à faire obstacle à leur fonctionnement ou à porter atteinte à l'équilibre économique et écologique indispensable aux exploitations agricoles. La zone A comprend les secteurs :

- Ap présentant un intérêt paysager particulier, dans lesquels toute nouvelle construction est interdite.

- Ah autorisant l’évolution limitée de l’existant

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2.

Dans la zone N, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

- les constructions et dispositifs techniques nécessaires aux activités forestières et agricole à condition qu'ils respectent l'équilibre du milieu,

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,

- les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.

Accès particulier à une unité foncière Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Voies de desserte Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2 005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

Eau Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, lorsque celui existe. Lorsque celui-ci n’existe pas ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. Ceux -ci doivent être mis en place afin d’anticiper un raccordement futur au réseau d’assainissement collectif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir des eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans le dit réseau. Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et des écoulements sur les parcelles. Dans le cas d'opération d'ensemble, les systèmes de collecte et d'exutoire des eaux de pluies choisis sont de préférence issus de techniques environnementales (noues, etc.) et doivent être régulièrement entretenus. Les eaux de pluies doivent être, dans la mesure du possible, récupérées pour l'entretien des espaces verts collectifs par des systèmes alternatifs adaptés.

Défense incendie La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : Débit en eau minimum de 60m3/h pendant 2h pour 1 bar de pression Distance minimale de 200 m entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables Ou par tout autre dispositif conforme à la réglementation permettant d’obtenir 120m3 d’eau utilisables en 2h.

Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires

Non réglementé

Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies, existantes ou à créer. Toutefois, en bordure des routes départementales, les constructions nouvelles doivent respecter une marge de recul d'au moins 15 mètres de part et d'autre de ces voies. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux installations légères et démontables liées à des équipements sportifs et de loisirs

de plein air, ainsi qu'aux activités de découverte de la nature, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions doivent être édifiées en respectant une marge de recul. La distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée à l'égout de toiture), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé

Non réglementé.

Pour les constructions à vocation d’habitat et de tourisme, la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de

terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, est limitée à 6 mètres à l’acrotère. Pour toutes autres constructions : Non réglementé.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante,

Principes généraux Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse.

Volumétrie, forme et épannelage Seront privilégiés les volumes simples

Toitures Volumes Sauf dans le cas de toitures terrasses, les pentes de toitures neuves seront comprises entre 15 et 35%

Façades Matériaux et couleurs L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. Les teintes vives ou criardes sont à proscrire.

Menuiseries Les menuiseries seront de teinte blanche ou gris clair ou gris souris ou gris bleu ou vert foncé ou rouge marron ou marron foncé. Dans le cas de remplacement en réhabilitation, soit on reproduira le dessin de la menuiserie d'origine, soit on réalisera des grands volumes vitrés sans recoupement.

Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. Les clôtures peuvent être doublées d'une haie vive. Les végétaux utilisés pour la réalisation des clôtures seront de type feuillu, d’essences variées et rustiques, traditionnelles de la région.

Non réglementé

ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé

Non réglementé

ENVIRONNEMENTALE Non réglementé

Non réglementé.

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G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 316 rue Henri Becquerel

11400 CASTELNAUDARY Tél : 04-68-23-06-28 / fax : 04-68-23-06-34

e-mail : castel@altereo.fr

COMMUNE DE MOLANDIER DEPARTEMENT DE L’AUDE

PLAN LOCAL D’URBANISME 4-1– PRECONISATIONS DU SDAP

P.L.U DE MOLANDIER

PIECE 4.1 : PRECONISATIONS DU SDAP

ARRETE LE

APPROUVE LE

Signature et cachet de la Mairie :

Conseil et assistance technique pour la gestion durable de l’environnement et du patrimoine Siège : Parc d’ Activités Point Rencontre – 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES – France

Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0)4 42 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr - www.g2c.fr - www.cartajour.com

AIX EN PROVENCE □ ARGENTAN □ ARRAS □ BRIVE □ CHARLEVILLE □ MACON □ MONT DE MARSAN □ NANCY □ PARIS □ ROUEN □ TOULOUSE