Les 3 autorisations d'urbanisme délivrées à Moncassin
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 3 dossiers
- Permis de construire
- 2
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 3 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20181
- 20201
- 20261
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 3 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 2 avr. 2026 | LAPALU | ZA 55 | 71 911 m² | - | 181 m² | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 30 avr. 2020 | VC N 5B DE BELLOC | ZL 25 | 44 920 m² | - | 24 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 8 nov. 2018 | LAOUGADERE | ZH 6 | 128 400 m² | - | 912 m² | Chantier ouvert le 16 août 2019 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Moncassin.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.