Parcelle AI 4 à Mons
3 050 m² au plan cadastral. Identifiant 31355000AI0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, UM9 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade A
- renvoi au règlement écrit
- Hauteur sur voie A
- non réglementée
- Emprise au sol A
- non réglementée
- Espaces de pleine terre A
- non réglementée
- Hauteur de façade UM9
- 7 m
- Hauteur sur voie UM9
- non réglementée
- Emprise au sol UM9
- 20 %
- Espaces de pleine terre UM9
- 60 %
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UM9
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de MonsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Site d'intérêt paysagé (SIP)SIP
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( sans_objet / sans_objet)SPL
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
- 48FosséFOSSE
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 septembre 2021, 305 m² créés, 1 logementAutorisé - CHEMIN DU PASTEL
- PDPermis de démolir autorisé le 6 octobre 2017Autorisé - SOULEILLA DE SOUBEIRAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.