Parcelle AC 520 à Montanay
258 m² au plan cadastral. Identifiant 69284000AC0520. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AURi1b
Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines dans le respect de conditions d amenagement et d equipements fixees par le reglement et les OAP Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-PierrePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
- 17Secteur de mixite sociale1
- 18OAP-11
- 44Secteur de stationnement-EE
- infoZone d assainissement-COLLECTI
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 juillet 2022, 95 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LE MARGEON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.