Parcelle AC 230 à Montaut-les-Créneaux
627 m² au plan cadastral. Identifiant 32279000AC0230. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Ub, UA, AU1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MichelPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte d'enceintePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de protection M.H. a titre indicatif (se référer au tracé des servitude et ABF)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 février 2020, 124 m² créés, 1 logementChantier ouvert - IMP DU VERGER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.