Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Montels
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 5 dossiers disent
- Permis de construire
- 2
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 2
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20161
- 20181
- 20221
- 20231
- 20251
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 1 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DPConstruction nouvelle | 28 janv. 2025 | 1 PLACE PIERRE BEZIO | A 381 | 1 603 m² | — | 28 m² | Autorisé |
| PD | 18 juil. 2023 | CH DE LA RESIGNE BASSE | A 221 | 1 480 m² | — | — | Autorisé |
| PD | 5 avr. 2022 | 265 ROUTE DE BOSC LONG | B 179 | 2 270 m² | — | — | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 5 juin 2018 | FRAYSSINETTE | B 95 | 6 295 m² | — | 230 m² | Annulé |
| PCConstruction nouvelle | 23 févr. 2016 | LAS COMBES | A 290 | 22 085 m² | — | 300 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Montels.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.