Zone UB

Intitulé du document : – Ub : Destinations de constructions autorisées, interdites ou soumises à conditions particulières

Nb : Toute construction existante peut conserver sa destination au moment de l’approbation du PLU.

Destinations

Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé

Artisanat et commerce de détail

Autorisé sous conditions

Restauration

Autorisé

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdit Autorisé

Cinéma

Autorisé

Hôtels

Autorisé

Autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit Autorisé Interdit

Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Conditions particulières :

Sur le secteur concerné par l’OAP « sectorielle » n°1, l’ensemble des destinations et sousdestinations non interdites ou soumises à conditions ci-dessous, n’est autorisé qu’à condition du respect des principes de ces orientations d’aménagement et de programmation.

La sous-destination artisanat et commerces de détail est autorisée à condition de ne pas générer des nuisances au voisinage et que la surface de vente soit inférieure à 300 m².

La sous-destination autres hébergements touristiques est autorisée uniquement à condition de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravaning.

Pour l’ensemble des destinations et sous-destinations de construction non interdites, les annexes sont autorisées uniquement à condition d’être limitées à 4 par construction principale, y compris celles existantes à la date d’approbation de la révision générale n°1 du PLU, dont un maximum de 3 annexes non accolées à la construction principale ces dernières devant respecter en sus les conditions suivantes :

- Un maximum de 40 m² d’emprise au sol pour les piscines ;

- Un maximum de 30 m² d’emprise au sol pour 1 annexe (hors piscine) ;

- Un maximum de 15 m² d’emprise au sol pour chacune des autres annexes (hors piscine).

Intitulé du document : Ub : Mixité fonctionnelle et sociale

Les dispositions générales (article 3.8) s’appliquent (servitude de mixité sociale) sur les secteurs concernés.

Intitulé du document : Ub : Volumétrie et implantation des constructions

Implantations des constructions :

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAY SAGERE

Tout projet doit présenter une unité architecturale dans le choix des couleurs et des matériaux. L’aspect des constructions doit être en harmonie avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Intitulé du document : – Ub : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les surfaces libres de toute construction, installation et aménagement, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale.

Les essences végétales utilisées devront être locales. Les haies ne devront pas être monospécifiques.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Les espaces dédiés à la circulation des véhicules et aux stationnements (hors voies de desserte et places publiques) devront être composés de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols, sauf contraintes techniques dûment justifiées (présence d’un sous-sol …).

Il est imposé au moins 35 % d’espaces verts à l’échelle de chaque opération.

Intitulé du document : – Ub : Stationnement

Des dispositions applicables à l’ensemble des zones ont été établies (article 2.12 des dispositions générales), il convient de s’y référer.

Stationnement des véhicules motorisés :

Sauf changement de destination, il est dans tous les cas interdit de supprimer des places de stationnement déclarées sans que celles-ci ne soient remplacées par un nombre de places équivalent. Cette règle ne s’applique pas à la destination équipements d'intérêt collectif et services publics.

En plus des règles ci-dessous, le stationnement des véhicules de livraison et de service d’une part, et des véhicules du personnel d’autre part devront être pris en compte.

Intitulé du document : Ub : Desserte par les voies publiques ou privées

Cf. dispositions générales (article 2.10 et 2.11 notamment). Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Intitulé du document : Ub : Desserte par les réseaux

Cf. dispositions générales (article 2.5).

Eau potable :

Les locaux ou installations, réputés desservis dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable.

En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés élevés ou d’autres contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et conformément aux prescriptions imposées par le Service Public d’Eau Potable :

- Des installations mécaniques de surpression ;

- Et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

Le demandeur devra adapter son installation intérieure en fonction de ses besoins mais aussi des caractéristiques du réseau public (pression et débit principalement). Il devra notamment si nécessaire prévoir une installation mécanique de surpression équipée d’une réserve d’eau sachant que la surpression avec prise directe sur le réseau sans réservoir privé intermédiaire est interdite.

Cette installation privée sera positionnée en aval du compteur d’eau potable et sera donc à la charge du demandeur. Elle sera construite conformément aux prescriptions imposées par les règlements et les services compétents afin de ne pas compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics (en cas de consommations importantes, de débits instantanés élevés, de coups de bélier, etc.).

En cas d’individualisation des contrats de fourniture d’eau, toutes les prescriptions ci-dessus s’appliquent uniquement au compteur général (ce dernier étant obligatoire). L’aménageur devra se rapprocher de l’exploitant du réseau d’eau potable pour connaître les conditions de mise en œuvre d’une individualisation des contrats de fourniture d’eau.

Assainissement :

Toutes les eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel :

- Soit par raccordement au réseau public d’assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées ;

- Soit par un dispositif d’assainissement individuel, dûment autorisé(e) conformément à la réglementation en vigueur.

L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

Eaux usées domestiques

Lorsque des réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques sont établis sous une voie publique, le raccordement des locaux ou installations qui ont accès à ces réseaux soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire.

Eaux usées autres que domestiques

Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation du Service Public d’Assainissement Collectif. Celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un pré traitement et éventuellement prendra la forme d’un arrêté d’autorisation de déversement (art. L.1331-10 du code de la santé publique)

La commune de Montignargues couverte par le présent PLU, est divisée en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N). Les délimitations de ces zones sont reportées sur le document graphique dit « plan de zonage ».