Zone UR

Intitulé du document : 2. Mixité fonctionnelle et sociale

Linéaire de mixité fonctionnelle au titre du L. 151-16 du Code de l’urbanisme En application de l’article L 151-16 du Code de l’urbanisme, des axes ont été repérés sur le document graphique en faveur du maintien de l’activité commerciale. Le long de ces linéaires, seules sont autorisées à rez-de-chaussée les destinations « Artisanat et commerce de détail », « Restauration », « Activités de services accueillant une clientèle ». Par ailleurs, le changement de destination ou de sous-destination d’un local existant à rez-de-chaussée compris parmi l’une des sous-destinations autorisées, n’est autorisé que vers l’une des destinations ou sous-destinations autorisées dans le linéaire.

Secteur de mixité sociale au titre du L.151-41 du Code de l’urbanisme Les opérations de construction de logements comportant au minimum 10 logements doivent comprendre au moins 30 % de logements locatifs sociaux.

Emplacements réservés Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts au titre des dispositions de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, sont énumérés à l’annexe « emplacements réservés » ; ils sont repérés sur le plan de zonage.

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Intitulé du document : 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1

. Volumétrie et implantation des constructions

En rappel du Code Civil, en cas d’implantation sur limite séparative latérale, les fenêtres ou les ouvrants ne doivent pas créer de vue directe sur le terrain voisin, de fait, si la façade comporte des vues, elle doit être construite en retrait des limites. Aucun débord de bâtiment n’est autorisé à l’aplomb du domaine public (toitures, balcons, terrasses…). Les toitures plates (pente inférieure à 5°) sont admises mais doivent être végétalisées au-delà de 20 m² de superficie de toiture hormis au sein de la zone UR3. Cette règle s’applique également aux constructions annexes. En cas d’extension de moins de 20 m² d’une annexe conduisant à une toiture totale de plus de 20 m², la toiture de l’extension devra être végétalisée.

2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Aspects extérieurs des constructions Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et au paysage, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain. Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas être laissés apparents que ce soit pour les façades des constructions ou pour les clôtures. Des dispositions spécifiques complémentaires sont également applicables dans chaque zone.

Isolation thermique par l’extérieur Dès lors qu’elle est réalisée sur la totalité d’une façade, une modulation de 30 cm maximum des marges de retrait fixées par les règles d’implantation par rapport aux voies, limites séparatives et entre les constructions sur un même terrain du présent règlement est autorisée pour permettre la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur. Toute isolation débordant au-delà des limites séparatives ou de l’alignement est interdite. Une modulation de 30 cm maximum de la hauteur et de l’emprise au sol fixée par le présent règlement peut être autorisée si cela est nécessaire pour permettre la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur. Clôtures La hauteur des clôtures à l’alignement des voies est mesurée par rapport au niveau de l’espace public comme sur l’exemple ci-dessous :

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Intitulé du document : 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Obligation de planter Les plantations existantes doivent, si possible, être maintenues, sinon des plantations de remplacement seront réalisées. Si la superficie de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé :

• 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². La tranche est prise en compte dès que le seuil de 50 m² est dépassé.

• Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

• Conformément aux dispositions des articles L.151-19, L.151-23 et L.421-4 du code de l’urbanisme, au sein des sites ou secteurs à préserver identifiés sur le plan de zonage, ainsi que pour les éléments de paysage protégés et les espaces boisés classés, les coupes et abattage d’arbres doivent être précédés d’une déclaration préalable.

• Les abattages d'arbres ne sont autorisés que s'ils sont indispensables à l'implantation des constructions ou à l'établissement des accès. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées lors de tout projet de construction.

• Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient, pour les espaces libres de toute construction hors espaces de pleine terre (espaces de circulation, de stationnement), de développer des espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

• Rappel : les places de stationnement extérieures doivent être perméables.

Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives. La liste est annexée au présent règlement écrit.

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4. Performance énergétique et environnementale des constructions

L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols, et sous-sols etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions) et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes est privilégié.

Apports solaires Il doit être recherché un captage solaire optimal à travers les vitrages. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation Nord/Sud est privilégiée à l’orientation Est/Ouest. Des protections solaires peuvent être proposées pour le confort d’été, avec par exemple le brise – soleil ou la casquette sur la façade sud. Pour les façades est et ouest, la plantation de végétation à feuilles caduques sera privilégiée afin d’assurer un ombrage en été et un ensoleillement suffisant en hiver. A défaut de végétation, et à titre d’exemple, des brise – soleil orientables peuvent être installés sur ces deux façades.

Protection contre les vents Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

Performance énergétique et environnementale La réduction des besoins énergétiques des constructions est encadrée par la réglementation thermique nationale en vigueur. Cette dernière réglementation intègre les principes de la construction bioclimatique et permet sa valorisation aussi bien pour diminuer les besoins de chauffage que pour assurer un meilleur confort d’été. Les bâtiments « à basse consommation » seront conçus pour optimiser la maîtrise des consommations énergétiques, selon ces principes :

- Pour le confort thermique en hiver : o Réduction des surfaces de déperdition, o Isolation accrue du bâtiment, o Adapter l’orientation du bâtiment en fonction du soleil, o Positionner les baies vitrées en fonction des orientations des façades.

- Pour le confort thermique en été : o Choix approprié des matériaux de structure, afin de maintenir la fraîcheur du bâtiment, o Prévoir des protections solaires (fixes au Sud, mobiles à l’Est et à l’Ouest), o Ménager une double orientation pour une ventilation naturelle, o Choix des revêtements de façades et de sols clairs, o Optimiser l’éclairage naturel des locaux pour limiter les apports en chaleur internes liés à l’éclairage, o Aménager des espaces verts intérieurs et extérieurs au bâtiment.

- De manière générale : o Promouvoir l’énergie solaire thermique pour la production d’eau chaude sanitaire, o Favoriser une ventilation double flux en garantissant une bonne étanchéité à l’air.

Rappel : Les nouvelles constructions, extensions de constructions existantes ou rénovations lourdes de constructions existantes, devront intégrer soit un procédé de production d’énergies renouvelables, soit un

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système de végétalisation, selon les modalités fixées par l’article L.171-4 du Code de la construction et de l’habitation. Conformément à l’article L.171-4 du Code de la construction et de l’habitation, les parcs de stationnement couverts accessibles au public supérieurs à 500 m² d’emprise au sol, devront intégrer :

- soit un procédé de production d’énergies renouvelables sur 50% de la totalité de leur surface, - soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable qu'en

complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité sur 50% de la totalité de leur surface. Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables.

Dispositions particulières pour l’électromobilité La réalisation des équipements techniques liés à l’électromobilité de type bornes de recharge doit favoriser conjointement l’implantation d’équipements photovoltaïques (sur toitures ou ombrières de parkings par exemple), afin d’assurer un approvisionnement énergétique renouvelable.

Prise en compte des risques et nuisances :

• La lutte antivectorielle

Depuis le 29 novembre 2018, le département de l’Essonne est inscrit sur la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé des populations. Il est classé au niveau albopicticus 1 du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole. Un arrêté préfectoral a été pris explicitant les mesures et responsabilités de chacun dans cette lutte antivectorielle (Arrêté préfectoral ARS-SE n°012-2019 du 2 mai 2019). Le moustique-tigre Aedes albopictus se caractérise par la multitude de ses gîtes de reproduction, constitués par tout récipient ou objet pouvant recueillir de l’eau, souvent de petite voire de très petite taille et mobile.

Des mesures constructives et d’aménagements doivent être prises et peuvent prendre la forme d’évacuation gravitaire des toits terrasses, interdiction des dallages/planchers suspendus, soin dans la planéité des sols artificiels (ornières/flaques), interdiction des noues d’infiltration en milieu naturel peu perméable et imperméable, création des bassins d’infiltration uniquement enterrés ou couverts, emploi des regards de collecte d’eau pluviale dans décantation et couverts (limitation des regards à grille)…

Une attention doit également être portée pendant les phases chantier pour éviter la création de points d’eau stagnante.

• Les débordements de nappes et inondations de cave :

La commune est concernée par des zones potentiellement sujettes aux débordements de nappes ou aux inondations de cave. Si des évènements pluvieux exceptionnels surviennent et engendrent une recharge exceptionnelle, le niveau de la nappe peut alors atteindre la surface du sol et provoquer une inondation "par remontée de nappe".

Certaines précautions peuvent être prises pour éviter les dégâts les plus importants, notamment :

➢ Éviter la réalisation de sous-sol dans les secteurs sensibles,

ou

➢ Utiliser des procédés de construction adaptés (sous-sol non étanche, des circuits électriques

munis de coupe-circuit sur l'ensemble des phases d'alimentation, une installation adaptée des chaudières et des cuves de combustible, et éviter les produits potentiellement polluants...)

Règlement du PLU de Montlhéry 19

Intitulé du document : 3. STATIONNEMENT

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, doivent être réalisées des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après.

Toutefois pour les locaux commerciaux situés rue Maillé, il n’est pas fixé d’obligation de réalisation d’aires de stationnement en cas de création de logements suite à un changement de destination autorisé, de locaux à usage de commerce transformés en logements, à condition qu’il ne soit pas créé plus de deux logements.

En cas d'impossibilité technique, le constructeur peut être autorisé à réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain, à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 100 mètres de la construction principale, conformément à l’article L 151-33 du code de l’urbanisme.

1. Stationnement des véhicules

Règle générale Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie nécessaire pour le stationnement d'un véhicule, y compris les accès, est de 25 mètres carrés (à l'exclusion des véhicules lourds).

Le stationnement perméable de type dalles nids d’abeille, concassé calcaire, mélange terre pierre, sera privilégié.

Normes minimales de stationnement par destination Le nombre minimum de places de stationnement à réaliser par destination de construction est présenté ci-dessous. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d’habitation (chambre d’étudiants, logement supplémentaire...) et/ou changements de destination des constructions.

Conformément à l’article L 151-33 du code de l’urbanisme, en cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain d’assiette de l'opération, ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le bénéficiaire du permis ou de la décision de nonopposition à une déclaration préalable peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même :

- Soit de l’obtention d’une concession à long terme (16 ans minimum) de places dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, situé à moins de 300 mètres de l’opération et aisément accessible par un itinéraire piétonnier ;

- Soit de l’acquisition ou de la concession (16 ans minimum) de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, situé à moins de 300 mètres de l’opération et aisément accessible par un itinéraire piétonnier.

Lorsqu’une place de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation. Lorsque la règle du nombre de places de stationnement s’applique par tranche de surface de plancher, toute tranche commencée est due.

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En toute zone (hors AUP) :

Les destinations destinations

et

sous Est exigé au minimum :

Habitation :

Logement

• 1,7 place par logement créé

Dans le cas d'un projet d'une construction ne comportant la création que d'un seul logement, il est imposé la création de 2 places de stationnement.

Logement social *

• 1 place par logement créé

Hébergement

• 1 place pour 5 chambres

Commerces et activités de services :

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Pour les nouvelles constructions, changements de destinations de constructions existantes, à partir de 50 m², 1 place minimum par tranche de 80 m² de surface de plancher.

• Il ne pourra être réalisé plus d’une place par tranche de 80 m² de surface de plancher.

• Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée.

• Les aires de livraison doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation.

Hébergement hôtelier et touristique

• 1 place pour 5 chambres

Cinéma

Il ne pourra être réalisé plus d’une place par tranche de 80 m² de surface de plancher.

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires :

Industrie

1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créée

Les aires de livraison et les places liées au chargement et déchargement des camions et poids lourds doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation.

Règlement du PLU de Montlhéry 21

Les destinations destinations

et

sous Est exigé au minimum :

Entrepôt

1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créée jusqu’ à 5 000 m² de surface de plancher puis 1 place par tranche de 1 000 m².

Les aires de livraison et les places liées au chargement et déchargement des camions et poids lourds doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation.

Est exigé au minimum :

Bureau

• 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher Il ne peut être réalisé plus de :

• 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher

Centre de congrès et d’exposition

Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Locaux et bureaux des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement

de santé et d’action sociale

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à

Salles d’art et de spectacles

la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en

Equipements sportifs

commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Lieux de cultes

Autres équipements recevant du public

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Les destinations destinations

et

sous Est exigé au minimum :

Exploitations agricoles et forestière :

Exploitation agricole Exploitation forestière

• Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.

• Les aires de livraison doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation.

Les places et parcs de stationnement doivent intégrer sur au moins 50 % de leur surface des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

En zone AUP uniquement :

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, devront être réalisées des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après.

Stationnement des véhicules

1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

2) Sur toute parcelle comportant une ou des habitations, il sera réservé, pour assurer le stationnement des véhicules, un nombre d'emplacements déterminé en appliquant la valeur suivante :

• En sous-secteur AUPa : 2 places par logement (dont 50% en sous-sol ou rez-de-chaussée dans le volume de la construction, excepté pour les logements sociaux) ; par ailleurs, pour les logements sociaux, 1 place par logement.

• En sous-secteur AUPb : 2 places par logement (dont 50% couvertes (closes ou non) excepté pour les logements sociaux) ; par ailleurs, pour les logements sociaux, 1 place par logement.

• En sous-secteur AUPc : 3 places par logement, dont 1 place couverte (close ou non) et 2 places ouvertes sur la voie de desserte. Ces places « ouvertes » devront rester non closes, les éventuelles clôtures devront les contourner.

3) En ce qui concerne les autres constructions, il sera exigé une place de stationnement pour :

• Bureaux : 55 m² de surface de plancher ; • commerces, constructions destinées à l’artisanat : 30 m² de surface de plancher ;

Dimensions des places

Longueur 5,00 m - Largeur 2,50 m

Rampes

Elles doivent être conçues pour que leur côte de nivellement à l'alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 m à celle de l'axe de la voie de desserte.

4) Services publics ou d’intérêt collectif : les besoins en stationnement devront être adaptés à l'opération envisagée et les aires réalisées en dehors des voies publiques de préférence.

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L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.

Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement.

Les dispositions présentées ci-dessus ne s’appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements.

Règlement du PLU de Montlhéry 24

Catégories de bâtiments

Seuil minimal de places de stationnement pour véhicules

motorisés

Cyclistes visés

Seuil minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Bâtiments neufs équipés de places de stationnement

- Ensemble d'habitation - (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements)

Sans objet

Occupants

1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

- Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail

Sans objet

Salariés

1 place pour 100m² de surface de plancher

- Bâtiments accueillant un service public

Sans objet

Agents

15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Usagers

15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

- Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles

cinématographiques

Sans objet

Clientèle

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux

- Ensemble d'habitations (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements)

10

Occupants 1 emplacement par logement

- Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail

10

Travailleurs 1 place pour 100m² de surface de plancher

Règlement du PLU de Montlhéry 25

Catégories de bâtiments Bâtiments accueillant un service public

Seuil minimal de places de stationnement pour véhicules

motorisés

Cyclistes visés

Seuil minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

15% de l'effectif total des agents du service

10

Agents

public accueillis simultanément dans le

bâtiment

15% de l'effectif total des usagers de

10

Usagers

service public accueillis simultanément

dans le bâtiment

- Bâtiments constituant un ensemble

commercial, au sens de l'article L. 752-3 du

code du commerce, ou accueillant un

10

établissement de spectacles

cinématographiques

Clientèle

1 place pour 100m² de surface de plancher

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage

professionnel

10% de l'effectif total des travailleurs

10

Travailleurs

accueillis simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du

R. 113-14)

Au maximum 10% de l'effectif total des

travailleurs accueillis simultanément dans

10

Travailleurs les locaux du copropriétaire selon les

dispositions de l'article 2 du présent arrêté

(pour l'application du II du R. 113-14)

Rappel : En complément des dispositions ci-avant il est rappelé que le Code de la construction fixe des obligations en matière de stationnement vélos qui doivent être respectées par les projets. Ces dispositions sont issues d’un Décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, et d’un Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, qui fixent la surface par emplacement et le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos en fonction de la catégorie et de la capacité du bâtiment.

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4. EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : 2. Dimensions des places et des voies d’accès, aires de dégagement

Dimensions des places Longueur 5,00 m - Largeur 2,30 m - Dégagement 5,00 m

2,50 m

Double sens :

Moins de 30 places et accès inférieur à 30 m

Moins de 30 places et accès supérieur à 30 m

Plus de 30 voitures

5,00 m

3,50 m 5,00 m

Rampes

Elles doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l'alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 m à celle de l'axe de la voie de desserte.

Emplacements réservés aux poids-lourds

De manière générale, des places de stationnement pour véhicules poids-lourds ou semi-remorque doivent être prévues dans toutes les opérations d'aménagement susceptibles de recevoir de tels véhicules, ceci afin de permettre les livraisons, sans occasionner de gêne pour la circulation.

A titre indicatif, les dimensions prévues sont les suivantes :

• Emplacement pour les poids-lourds monoblocs : longueur : 12 m - largeur : 4 m • Emplacement pour les semi-remorques : longueur : 20 m - largeur : 4 m

Les voies d’accès : voie publique ou privée permettant d’accéder à la parcelle faisant l’objet du projet Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur la voie publique ou privée, adapté à l’opération projetée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, le ramassage aisé des ordures ménagères.

Les voies d’accès sur les parcelles n’étant pas directement desservies par une voie (lots arrière) doivent avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des conditions de confort et de sécurité suffisante, la desserte des constructions projetées en tenant compte du nombre de logements déjà desservis. La construction peut être interdite si la voie présente des caractéristiques insuffisantes et risque de devenir dangereuse compte tenu du nombre de logements prévus et compte tenu du nombre de logements déjà desservis.

Rappel : si les voies sont conçues de manière à pouvoir être cédées à la commune et intégrées dans le domaine public, elles doivent respecter les normes applicables pour le déplacement des personnes à mobilité réduite.

L’accès sur la parcelle La création d’un accès ou d’une voie peut être refusée lorsque :

• leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation • il est possible de regrouper plusieurs accès.

Les accès créés doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres.

En zone UR3 les accès créés doivent avoir une largeur minimale de :

• 3 mètres si l’accès ou le chemin d’accès ne dessert qu’un seul logement • 5 mètres si le chemin d’accès dessert 2 logements • 8 mètres si l’accès ou le chemin d’accès dessert plus de 2 logements

Les chemins d’accès réalisés sur la parcelle pour desservir les constructions ou les parkings Les chemins d’accès et les rampes de garage doivent déboucher sur la voie de desserte de la parcelle par l’intermédiaire d’un palier d’une longueur d’au moins 5 mètres et d’une pente inférieure ou égale à 5%, afin d’adoucir et de sécuriser la jonction avec la voie publique.

Les chemins d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 12 %.

Les chemins d’accès aux constructions ou aux places de stationnement créés sur les parcelles afin de desservir les constructions, les garages ou les aires de stationnement doivent avoir les caractéristiques suivantes :

• Ils peuvent être autorisés sans raccordement à des voies existantes à leurs deux extrémités sous réserve d’être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à

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ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour ; • Leur raccordement sur la voirie existante ne doit pas constituer un danger pour la circulation.

Intitulé du document : 2. Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable

Toutes les constructions doivent être alimentées en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement

Les installations doivent être conformes au règlement du service de l’assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines de la communauté Paris Saclay (cf. annexe du PLU).

a)

Eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction. Le rejet

des eaux usées est interdit dans les fossés et cours d’eau.

Toutefois, en l’absence de réseau, les dispositifs d’assainissement autonomes sont autorisés à condition :

- Qu’ils soient conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau public,

- Qu’ils soient conformes à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des liquides industriels résiduaires et des eaux de piscine est soumise à un accord du gestionnaire du réseau.

b)

Eaux pluviales :

La collecte et la gestion des eaux pluviales sur la parcelle doivent respecter les prescriptions du règlement

du service de l’assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines de la communauté Paris

Saclay. Les dispositifs de collecte, de traitement et éventuellement de rejet doivent être prévus de manière

à ce que ces prescriptions soient respectées.

Toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Conformément aux articles 640 et 641 du Code Civil, les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ni avoir pour conséquence, à minima, d’accroître les débits de fuite des eaux pluviales par rapport à la situation de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains.

Toute construction ou installation nouvelle doit comporter une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée. Ainsi les eaux de ruissellement doivent être prioritairement infiltrées dans le sol. Différentes techniques permettent d’atteindre cet objectif : mise en place de revêtement poreux et perméables, toiture terrasse végétalisée, noue, bassin sec, bassin en eau, tranchée d’infiltration, jardin de pluie filtrant, puisard…

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement (voies et parkings, terrasses, etc.) doivent être recueillies et stockées sauf impossibilité technique. Il convient donc de retarder, de limiter et si possible de supprimer l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public d’eaux pluviales s’il existe. En l’absence d’exutoire, les eaux pluviales doivent être totalement infiltrées à la parcelle sans aucun ruissellement sur les propriétés voisines.

Règlement du PLU de Montlhéry 28

Des dispositifs particuliers de prétraitement tels que filtres plantés, roselières, décanteurs, membranes ou textiles dépolluants sont susceptibles d’être imposés pour certaines eaux polluées.

Enfin, il est possible de recueillir et de stocker les eaux pluviales en vue de les réutiliser notamment pour la réutilisation à des fins domestiques tels que l’arrosage des espaces verts. La mise en place d’un récupérateur est idéale en amont des dispositifs de gestion des eaux pluviales (surverse dirigée vers le dispositif d’infiltration ou de rétention). L’utilisation des eaux pluviales est encadrée par les arrêtés et décrets du 12 juillet 2024 relatifs à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Aussi, tout projet de récupération doit se conformer à la réglementation en vigueur. Dans l’ensemble des secteurs urbanisés, il conviendra de rechercher et d’adopter toutes les solutions possibles permettant de minimiser le rejet au réseau et a minima de garantir l’absence de rejet des pluies courantes (pluies de 55 mm en 4 heures). Le rejet de l’excédent pourra alors être raccordé au réseau d’assainissement ou dans les eaux superficielles conformément aux limitations de débit fixées aux valeurs suivantes par le règlement d’assainissement en vigueur (0,7 L/s/ha maximum). En cas d’impossibilité technique détaillée, le projet doit pouvoir gérer une lame d’eau de 10mm avec une vidange en 24h et réguler le volume d’eau en surplus par un débit de fuite de 0,7L/S/ha (Cf. article 8 du règlement du SAGE) À l’intérieur de la zone soumise à un aléa fort de retrait-gonflement des argiles, les nouvelles constructions, extensions et réhabilitations des constructions existantes doivent en tenir compte et prévoir des modalités de construction adaptées pour limiter l’exposition au risque.

Collecte des déchets

Il peut être exigé un local adapté à la collecte des ordures ménagères positionné de façon à permettre un accès sur rue pour les équipes de ramassage, dont la taille sera adaptée au nombre de logements créés.

Les locaux de stockages des déchets doivent être prévus en RDC des programmes immobiliers et non en sous – sol, afin que les bacs roulants ne soient pas stockés de manière permanente sur le trottoir. L’aménagement d’aires de présentation des bacs devra être privilégié autant que possible sur les voies adjacentes/secondaires à la RN20.

Réseaux divers

Les lignes de télécommunications, de télédistribution et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain.

Les ouvrages de télécommunications, télédiffusion ou télédistribution, doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir le câblage intérieur ou, au minimum, la pose de fourreaux destinés au câblage en vue du raccordement au réseau de communication numérique.

Lignes électriques à très haute tension et gestion de ces infrastructures

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité constituent des « équipements d’intérêt collectif et services publics » (4° de l’article R. 151-27 du Code de l’urbanisme), et entrent au sein de la sousdestination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » (4° de l’article R. 151-28 du même Code). A ce titre, nos ouvrages correspondent à des « constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics » (article 4 de l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux sous-destinations) et peuvent ainsi être mentionnés au sein de cet article.

L’ensemble des aménagements et/ou constructions prévus à proximité des ouvrages de transport électrique devront tenir compte de la présence de ces ouvrages. Le gestionnaire de ces ouvrages (RTE) pourra être, pour ce faire consulté à l’adresse suivante : RTE – Groupe Maintenance Réseaux SUD-OUEST, 7, avenue Eugène Freyssinet, 78286 GUYANCOURT CEDEX.

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Il convient de contacter le Groupe Maintenance Réseaux chargé de la mise en œuvre des opérations de maintenance sur le territoire :

• Pour toute demande de coupe et d’abattage d’arbres ou de taillis. • Pour toute demande de certificat d’urbanisme, d’autorisation de lotir et de permis de construire,

situés dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de nos ouvrages précités. Enfin, de manière transversale, les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 Volts) mentionnées dans la liste des servitudes. Les ouvrages de Transport d’Électricité « HTB » sont admis et RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou / et techniques. D’une manière générale, les dispositions du règlement ne s'appliquent pas aux occupations et utilisations du sol suivantes :

• les postes de transformation électrique de moins de 20 m² et n'excédant pas 4 mètres de hauteur totale,

• les ouvrages techniques liés à l'exploitation des réseaux d'assainissement, de distribution d'eau potable et d'énergie (ex. : stations de relevage, etc.),

• les locaux poubelles liés à l'urbanisation de moins de 20 m²

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Commune de Montlhéry Révision du Plan Local d’Urbanisme

Règlement

Plan Local d’Urbanisme révisé, approuvé en Conseil Municipal du 18 12 2025

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ......................................................................................................................................................... 4 DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES EN TOUTES ZONES.................................................................................................... 8

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE..............................9 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités .......................... 9 2. Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................................................................ 15

2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................. 16 1. Volumétrie et implantation des constructions .................................................................................................... 16 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................................................... 16 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions........................... 17 4. Performance énergétique et environnementale des constructions .................................................................... 18

3. STATIONNEMENT ......................................................................................................................... 20 1. Stationnement des véhicules .............................................................................................................................. 20 2. Dimensions des places et des voies d’accès, aires de dégagement ..................................................................... 24 2. Le stationnement des deux-roues et vélos .......................................................................................................... 24

4. EQUIPEMENT ET RESEAUX ............................................................................................................ 27 1. Desserte par les voies publiques ou privées........................................................................................................ 27 2. Desserte par les réseaux ..................................................................................................................................... 28

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES................................................................................................................. 31 ZONE UCV............................................................................................................................................. 32 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISEES, INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS.................................................................................................................................................................. 33 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ................. 34 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................................................................................. 38 ZONE UR1 ............................................................................................................................................. 39 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISEES, INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS.................................................................................................................................................................. 40 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES.. 41 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................................................................................. 43 ZONE UR2 ............................................................................................................................................. 44 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISEES, INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS.................................................................................................................................................................. 45 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES.. 46 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................................................................................. 49 ZONE UR3 ............................................................................................................................................. 50 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISEES, INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS . 51 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ................. 53 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................................................................................. 57

Règlement du PLU de Montlhéry 2

SOMMAIRE

ZONE UAE ............................................................................................................................................. 58 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISEES, INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS . 59 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ................. 61 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................................................................................. 62

ZONE UE ............................................................................................................................................... 64 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISEES, INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS . 65 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ................. 67 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................................................................................. 68

ZONE AUp ............................................................................................................................................. 70 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISEES, INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS.................................................................................................................................................................. 71 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES.. 73 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.......................................................................................................................................................... 76

ZONE A ................................................................................................................................................. 77 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISEES, INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS.................................................................................................................................................................. 78 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES.. 80 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.......................................................................................................................................................... 81

ZONE N ................................................................................................................................................. 82 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISEES, INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS.................................................................................................................................................................. 83 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES.. 86 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.......................................................................................................................................................... 87

LEXIQUE.................................................................................................................................................................................... 88 ANNEXES ................................................................................................................................................................................ 102

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DISPOSITIONS GENERALES

Règlement du PLU de Montlhéry 4

1 – Champ d’application territorial du plan

Le présent Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire communal de MONTLHERY. Il est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.151-42 du code de l’urbanisme.

2 – Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

1. Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent "aux règles générales de l'urbanisme" (ou "Règlement National d'Urbanisme"), définies par le Chapitre 1er, Livre 1er, de la partie réglementaire du code de l'urbanisme, à l'exclusion des articles suivants qui restent applicables et qui traitent :

Articles R 111.2 : de la salubrité et la sécurité publique R 111.4 : des sites archéologiques

2. Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation des sols s'ajoutent aux règles propres aux plans locaux d’urbanisme. Les servitudes d'utilité publique applicables font l'objet d'une annexe du dossier de PLU.

3 – Articulation avec les orientations d’aménagement et de programmation

Les orientations d'aménagement et de programmation viennent compléter les dispositions réglementaires. Elles peuvent, par exemple :

• préciser l’application spatiale de dispositions réglementaires écrites (par exemple, la localisation des destinations des constructions),

• renseigner des sujets sur lesquels le règlement est muet. Les projets sont, alors, à la fois compatibles avec les OAP et conformes au règlement.

4 – Division du territoire en zones

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • zones urbaines (U) • zones à urbaniser (AU) • zone naturelle (N) • zone agricole (A)

Les documents graphiques comportent également des inscriptions graphiques relatives : • aux emplacements réservés et aux servitudes • aux secteurs de projet (OAP) • à la protection du patrimoine bâti et paysager • à la nature en ville

5 – Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par ce plan local d’urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L 152-3 du Code de l'Urbanisme).

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Les adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, sont accordées après avis motivé du Maire, dans les conditions fixées par les articles L 424.3, R 424.5 et A 424.3 du Code de l'Urbanisme.

1. Changement de destination

Conformément aux articles R 421-14 et R 421-17 du Code de l’Urbanisme : - Les changements de destination entre les différentes destinations définies à l’article R 151-27 sont soumis à déclaration préalable. - S’ils s’accompagnent d’une modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment, ils sont soumis à un permis de construire.

3. Conformité des réseaux eaux usées et eaux pluviales :

Conformément aux articles L 421-6-1er alinéa modifiés par les lois n°96-126 du 30 Décembre 1996 et n°2000-1208 du 13 Décembre 2000 et par l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007 et R 111-8 du Code de l'Urbanisme, la conformité du branchement en cas de réseau unitaire, ou des branchements en cas de réseaux séparatifs, ou du dispositif d'assainissement de l'habitation (appartement ou maison individuelle) devra être établie, soit à l'occasion de toute demande de mutation immobilière pour l'immeuble bâti, soit à l'appui de la demande de certificat de conformité, soit en cas de tous autres travaux entraînant une incidence sur les réseaux.

4. Reconstruction d’un bâtiment détruit

Article L111-15 du Code de l’Urbanisme : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

6 – Dispositions particulières aux zones urbaines riveraines des axes considérés comme bruyants

A l’intérieur des secteurs délimités au document graphique, les façades des constructions nouvelles à usage d’habitation doivent bénéficier d’un isolement acoustique suffisant, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 30 mai 1996, précisé par :

- l’arrêté préfectoral n° 109 du 20 mai 2003 en ce qui concerne les routes nationales, - l’arrêté préfectoral n° 085 du 28 février 2005 en ce qui concerne les routes départementales (cf.

annexes du PLU).

7 – Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

1. Demeurent applicables, en plus des règles du PLU, les articles du règlement national d’urbanisme, à l’exception des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 du Code de l’urbanisme.

2. Par ailleurs, sont et demeurent applicables sur le territoire communal, les articles législatifs du Code de l’urbanisme relatifs :

• aux périmètres de travaux publics, • aux périmètres de déclaration d’utilité publique, • à la réalisation de réseaux, • aux routes à grande circulation.

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3. S’ajoutent de plus aux règles propres du PLU, les servitudes d’utilité publique qui font l’objet d’une notice annexée au présent dossier de PLU.

4. Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l’occupation ou l’utilisation des sols s’ajoutent aux règles propres au PLU, notamment les périmètres de droit de préemption urbain.

5. Au titre de la règlementation sur l’archéologie préventive (article L. 521-1 du Code du patrimoine et article R. 425-31 du Code de l’urbanisme), toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au maire.

6. Règles de construction : toute construction créée, étendue ou modifiée en application du présent règlement doit respecter les dispositions du Code de la construction et de l’habitation et du Code civil (notamment ses articles 653 à 710 relatifs aux vues, droit de passage, servitude de cour commune*, mitoyenneté, plantations, etc.), ainsi que les normes d’accessibilité pour autrui.

7. Accessibilité des personnes handicapées : en application de l’article L. 152-4 du Code de l’urbanisme, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d’urbanisme pour autoriser des travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. Il est également rappelé que pour tout logement construit pour autrui, les règles d’accessibilité doivent être conformes aux articles R*. 6111-5, et L. 111-1-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.

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1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE

1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Occupations et utilisations des sols interdites En toute zone, les occupations suivantes sont interdites :

• Les dépôts de déchets de toute nature, de gravats, de ferrailles, ou tout autre déchet valorisable, ainsi que de vieux véhicules, à l’exception des dépôts de végétaux limités à 2 m² pour une production de compost et à l’exception des locaux de stockage des ordures ménagères. Ces locaux devront réunir l’ensemble des prescriptions d’hygiène à savoir une ventilation adaptée ainsi que l’évacuation des eaux usées résultant du lavage ou du contact avec les eaux de pluie.

• L’ouverture et l’exploitation de carrières. • Les abris fixes ou mobiles à usage d’habitation. • L’ouverture et l’exploitation de carrières. • Les dépôts de matériaux ou de matériels, d’épaves. • Les activités engendrant des nuisances olfactives, sonores ou de circulation. • La création de terrains de camping ou de parcs résidentiels de loisirs. • Le stationnement de caravanes à l'extérieur de bâtiments clos et couverts. • Les affouillements et exhaussements du sol, sauf s’ils sont nécessaires à des occupations et

utilisations du sol autorisées dans la zone. • Toute construction nouvelle à l’intérieur des périmètres identifiés sur le plan de zonage comme

Zone Non Aedificandi hors extension à rez-de-chaussée des constructions existantes dans la limite de 50 m² de surface de plancher. • Toute construction ou installation est interdite dans la zone de recul de 10 mètres par rapport au Mort Ru identifié sur le document graphique. Une bande enherbée de 5m autour des cours d’eau doit être préservée.

Les « zones humides probables » : L’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement, permet de déterminer si un milieu est de type « zone humide ». Afin de ne pas porter atteinte aux zones humides identifiées sur le plan de zonage, des dispositions particulières sont applicables dès lors qu’une étude a pu justifier du caractère humide de la zone au sens de l’arrêté du 24 juin 2008. Pour les zones humides probables identifiées sur le document graphique : En amont de tout projet de construction, une étude devra justifier du caractère humide ou non de la zone au sens de l’arrêté du 24 juin 2008.

Les « Espaces Boisés Classés » (EBC), figurant comme tels au Plan de zonage du PLU, sont des espaces forestiers qui sont à conserver, à protéger ou à créer, compte-tenu de leur forte valeur écologique (articles L. 113-1 et L. 113-2 du Code de l’urbanisme).

Les EBC relèvent ou non du régime forestier, ils sont enclos ou non, et attenants ou non à des habitations. Ils peuvent inclure quelques espaces non boisés qui ont vocation à évoluer à long terme vers le boisement.

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Le classement en EBC est compatible avec la gestion forestière durable (travaux sylvicoles nécessaires à l’atteinte des fonctions économiques, sociales et environnementales des massifs).

Le classement en EBC a plusieurs conséquences : • il interdit le changement d’affectation ou les modes d’occupation du sol qui sont de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les constructions diverses, les clôtures maçonnées, les recouvrements du sol par tout matériau imperméable : ciment, bitume ainsi que les remblais. Néanmoins : o l’installation de clôtures est autorisée sous conditions qu’elles ne nécessitent pas la coupe ou l’abattage d’arbres, qu’elles soient ajourées et qu’elles permettent ponctuellement le passage de la faune, o les accès aux propriétés, les cheminements forestiers, les cheminements nécessaires à l’exploitation forestière y sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants et qu’ils sont perméables, o les places de dépôt pour le bois y sont admises, o les équipements de défense des forêts contre l’incendie y sont admis (point d’eau, tours de guet, bandes pare-feu, etc.), o l’entretien de réseaux souterrains d’intérêt public est autorisé, • il entraîne le rejet de plein droit des demandes d’autorisation de défrichement prévues par le Code forestier ; • les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 4214 du Code de l’urbanisme, à l’exception notamment de l’enlèvement des arbres dangereux et des bois morts (article R421-23-2 du Code de l’urbanisme) : o en cas d’arbres jugés dangereux ou malades, une étude justificative devra être fournie au Service des espaces verts de la Commune avant tout abattage, o tout arbre abattu devra être replanté sur site par une essence à valeur écologique supérieure à celle abattue.

Les « Espaces Paysagers à Protéger » (EPP), et figurant comme tels au Plan de zonage, sont des espaces végétalisés présents au sein des zones urbaines. Il s’agit d’éléments naturels (haies, espaces verts communs, alignements d’arbres, parcs et jardins, cœurs d’îlots, etc.) qui forment un ensemble. Ils sont principalement à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état de continuités écologiques (article L151-23 du Code de l’urbanisme). Leur valeur paysagère marque par ailleurs l’identité des quartiers.

Les constructions et aménagements y sont interdits à l’exception : • des constructions annexes à condition : o qu’elles ne nécessitent pas la coupe d’arbres anciens et/ou de grande envergure, o que leur emprise au sol ne dépasse pas 10 m², o qu’elles soient construites en une seule fois à compter de la date d’approbation du présent règlement, par unité foncière, o que leur hauteur maximale ne dépasse pas 3,50 mètres au point le plus haut, o qu’elles ne disposent pas de fondations lourdes. • des aménagements liés aux cheminements piétons et leurs accès à condition : o qu’ils ne nécessitent pas la coupe d’arbres anciens et/ou de grande envergure, o que leur largeur ne soit pas supérieure à 1,40 mètre pour les cheminements piétons, o que les matériaux ou revêtements au sol soient perméables. • des réseaux souterrains à condition : o qu’ils ne nécessitent pas la coupe d’arbres anciens et/ou de grande envergure, o que la partie couverte au-dessus du réseau soit végétalisée (à l’exception des éventuels regards techniques). • des aménagements liés à la gestion des eaux pluviales à condition : o qu’ils ne nécessitent pas la coupe d’arbres anciens et/ou de grande envergure, o qu’ils soient végétalisés.

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• des clôtures à condition : o qu’elles ne nécessitent pas la coupe d’arbres anciens et/ou de grande envergure, o qu’elles soient ajourées, o qu’elles permettent ponctuellement le passage de la petite faune (passage au sol d’au moins 13x13 centimètres).

• des potagers et pelouses à condition : o qu’ils ne nécessitent pas la coupe d’arbres anciens et/ou de grande envergure, o que leur taille soit proportionnée à la surface totale de l’EPP sur l’unité foncière.

• des aménagements, des constructions, installations et ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

• des aménagements liés à la renaturation des espaces.

Ces constructions et aménagements sont autorisés sous réserve de compatibilité avec le zonage réglementaire de la parcelle, et dès lors qu’ils ne sont pas susceptibles de porter atteinte à l’unité de l’EPP, sa continuité, ses caractéristiques essentielles, et ses écosystèmes.

Les coupes et abattages d'arbres y sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4 du Code de l’urbanisme, à l’exception notamment de l’enlèvement des arbres dangereux et des bois morts (article R421-23-2 du Code de l’urbanisme) :

o en cas d’arbres jugés dangereux ou malades, une étude justificative devra être fournie au Service des espaces verts de la Commune avant tout abattage,

o tout arbre abattu devra être replanté sur site par une essence à valeur écologique supérieure à celle abattue.

Les constructions et aménagements existants et présents au sein des EPP, ayant déjà fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme si elle était nécessaire, peuvent être maintenus, rénovés, réhabilités ou mis aux normes, à condition qu’ils ne portent pas davantage atteinte aux caractéristiques essentielles de l’EPP.

Protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, et figurant comme telles au Plan de zonage, sont des lisières des espaces boisés qui doivent être protégées de toute urbanisation et/ou qui doivent permettre l’amélioration des espaces de transition.

Hors site urbain constitué :

En dehors des sites urbains constitués, toute nouvelle urbanisation, à l’exception des bâtiments agricoles, ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. Le calcul des 50 mètres s’effectue à partir de la lisière observée à la date d’approbation du SDRIF-E.

Peuvent être autorisés dans ces lisières les aménagements et les installations nécessaires à la vocation multifonctionnelle de la forêt, permettant :

• L’accès pour les besoins de la gestion forestière, • Le développement économique de la filière bois, • L’extension du patrimoine forestier ouvert au public, notamment en secteur périurbain et dans les