Le règlement de Montlouis-sur-Loire, texte intégral

R + 1 + combles

R + 1 + combles avec encuvement

R + 1 avec toiture terrasse

Hauteur totale = hauteur à l’acrotère de l’attique Hauteur totale = hauteur au faitage Hauteur à l’égout de toiture

R + 1 + attique

R + attique + combles

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Limite séparative latérale

REGLEMENT – LES ANNEXES

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Les limites séparatives latérales sont celles qui aboutissent à une voie ou à une emprise publique.

Limite séparative de fond de terrain

Voie

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Terrain existant avant travaux C’est le point de référence constitué par le sol naturel existant du terrain d’assiette du projet avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas d’un terrain existant avant travaux en pente, c’est le point moyen de la façade concernée par la pente qui sert de référence pour le calcul de la hauteur. Si la construction est subdivisée en sections, c’est le point moyen de chaque section qui sert de référence pour le calcul de la hauteur.

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REGLEMENT – LES ANNEXES Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. Ces voies doivent être ouvertes à la circulation et recouvrent tous les types de voies ; quel que soit leur statut (publiques ou privées) et quelles que soient leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins ; etc.). L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Dans le calcul du recul par rapport aux voies et emprises publiques celui-ci est compté à partir de la voie ou de l’emprise publique existante ou future (élargissement, voie de circulations douces, etc. prévus sur le règlement graphique ou dans une OAP).

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REGLEMENT – LES ANNEXES Page 217/218

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Voie

Accès

Acrotère

L’acrotère c’est le rebord surélevé (garde-corps non pleins exclus) situé en bordure de toituresterrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Alignement L’alignement des voies et emprises publiques est la limite entre l’espace public et l’espace privé.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale.

Elle doit être implantée avec un éloignement restreint de la construction principale, notamment en étant située sur la même unité foncière, afin de marquer un lien d’usage.

Bien que généralement disjointe de la construction principale (se composant comme un volume secondaire indépendant), certaines constructions accolées (directement en contact avec la construction principale) sont considérées comme annexe dès lors qu’il n’existe pas d’accès direct avec la construction principale (ce qui la différencie de l’extension – voir ci-après).

Les dispositions réglementaires exprimées dans le présent règlement écrit dissocie parfois les règles applicables aux annexes disjointes de celles applicables aux annexes accolées (pour lesquelles s’appliquent des dispositions semblables aux extensions).

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Attique Est appelé attique le dernier étage d’une construction lorsqu’il est en retrait d’au moins 1,80 mètre des façades.

Arbre Un arbre est un végétal ligneux, de taille variable, dont le tronc se garnit de branches à partir d'une certaine hauteur.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Coefficient d’imperméabilisation Le coefficient d’imperméabilisation s’entend comme le rapport de la superficie imperméabilisée (bâtiments et aménagements qui ont pour effet, de par les matériaux et les techniques mises en œuvre d’imperméabiliser le sol) à la superficie totale du terrain. À titre d’exemple sont considérés comme imperméables les constructions, les sols bitumés, dallés, cimentés, les toitures-terrasses végétalisées, les piscines, etc. et sont considérés comme perméables les sols en pleine terre, gravillonnés, sableux, stabilisés, les pavés à joints ouverts, etc.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Capteur solaire Un capteur solaire est un dispositif qui recueille l’énergie solaire et la transforme en en électricité (capteurs photovoltaïques) ou en chaleur (capteurs thermiques). De manière courante, les capteurs solaires sont appelés panneaux solaires.

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Égout de toiture L’égout de toiture c’est la limite ou ligne basse d’un pan de couverture vers laquelle ruissellent les eaux de pluie pour s’égoutter généralement dans une gouttière ou un chéneau.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Faitage Le faîtage (ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés suivant des pentes opposées) : il s’agit du point le plus haut de la construction.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Haie champêtre La haie champêtre est une structure végétale linéaire composée d’arbres, d’arbustes, de buissons et de plantes basses de diverses espèces indigènes. Une haie champêtre idéale comporte au minimum 5 à 6 espèces différentes d’arbustes, disposés en quinconce, souvent sur deux rangées. On trouve différents étages de végétation appelés strates végétales dans ces haies. La haie champêtre s’oppose aux haies monospécifiques composées d’arbustes ornementaux et/ou exotiques qui sont moins attractifs pour la faune sauvage (ex : haie de laurier-cerise, un arbuste originaire d’Asie).

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Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

La hauteur maximale peut aussi être exprimée à l’égout de toiture.

Encuvement

Hauteur à l’égout de toiture Hauteur totale = hauteur au faitage Hauteur à l’égout de toiture Hauteur totale = hauteur à l’acrotère

- Les constructions et installations à usage agricole dont le remontage d’un séchoir

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement, à la promotion et à la commercialisation des produits agricoles

La Bourdaisière1

Nms3

- Les constructions et installations nécessaires à une activité d’enseignement, de formation, de sensibilisation y compris les hébergements associés

- les autres hébergements touristiques

- les parkings

- Les Habitations Légères de Loisirs - Les aménagements et cheminements d’accompagnement - Les parcs de stationnements qui leurs sont indispensables

Véretz

Les Cunaux Avz1

- Les constructions et installations nécessaires à des logements adaptés pour les gens du voyage

Vernou/B. Foujouin

Nvu1

- Les équipements de sports et de loisirs et les locaux qui leurs sont nécessaires (sanitaires, vestiaires, etc.)

Vernou/B.

Les Acquets en Poupine

Aavu1 - Aménagement d’un parking pour le cimetière

Vernou/B.

Sud du bourg

Nvu2

- Les équipements de stockage pour les boues de la station d’épuration

Vernou/B. Le Pâtis

Nvu3 - L’aménagement d’un parking

Azay/C. Azay/C. Azay/C. Chançay

La Lambarderie

Marigny

La Vallée des rois

Aay1 Aay2 Nay1

- Les constructions et installations nécessaires à un centre équestre

- Les constructions et installations de la sousdestination « autres hébergements touristiques »

- Les constructions et installations nécessaires à un centre équestre

> Emprise au sol maximale : 150 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : 12 mètres au faitage > Implantation : - les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques - les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives

> Emprise au sol maximale : 160 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : 5,50 mètres au faitage > Implantation : - les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques - les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives

> Emprise au sol maximale : 5 000 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur totale maximale : 12 mètres au faitage > Implantation : - les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques - les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives

Le Pré Clos

Ncy1

- Les constructions et installation de la sousdestination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », nécessaires au service d’assainissement et de gestion des eaux usés d’épuration

> Emprise au sol maximale : 1 000 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : 10 m au faitage > Implantation : les constructions et installations doivent être implantées dans une logique de regroupement architectural et de manière à limiter leur impact visuel, sous réserve des contraintes techniques propres aux ouvrages projetés.

Larçay Larçay

- Les installations nécessaires à une centrale

Les Quarts Aly1 photovoltaïque à condition de ne pas générer

/

de consommation d’espace

- Les installations nécessaires à une centrale

Les Brosses Nly1 photovoltaïque à condition de ne pas générer

/

de consommation d’espace

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Règles de densité et d’implantation Autres règles (si différentes de celles de la zone)

Monnaie Monnaie Monnaie Monnaie

Monnaie

Vallée de la Choisille

Nme1

- Les constructions et installations nécessaires à des jardins familiaux

Les abris de jardin : > Emprise au sol maximale : 9 m² > Hauteur maximale : 2,50 mètres à l’acrotère ou au faitage > Implantation : les constructions doivent être implantées en cohérence avec l’aménagement d’ensemble

La Carte

Le Mortier – le Château

- Les installations nécessaires à une centrale Ame1 photovoltaïque à condition de ne pas générer de

consommation d’espace

Nme2

- Les constructions et installations nécessaires à l’activité hôtelière

/

> Emprise au sol maximale : 1 500 m² hors piscines (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : celle de la construction existante et R+2 > Implantation : en continuité de la construction existante (château)

Le Mortier – ferme du Grand Chaillou

Le Mortier – La Verronnerie

Nme3 Nme4

- Le changement de destination des constructions existantes vers les sous-destinations : hôtel, autres hébergements touristiques et autres équipements recevant du public à des fins de loisirs et de tourisme - L’extension des constructions existantes

- Le changement de destination des constructions existantes vers la sous-destination « autres hébergements touristiques » - Les extensions et les annexes

> Emprise au sol maximale : 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi > Hauteur maximale : la hauteur maximale des extensions est celle de la construction considérée prise à l’égout de toiture ou à l’acrotère > Implantation : dans les ensembles bâtis, seules sont autorisées les annexes et extensions et les constructions agricoles éventuelles à condition de ne pas porter atteinte à la cohérence et à l’identité du site et de préserver les vues sur le grand paysage

> Emprise au sol maximale : - pour les extensions : 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi - pour les annexes disjointes (hors piscines) : 30 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : la hauteur maximale des extensions et des annexes est celle de la construction considérée prise à l’égout de toiture ou à l’acrotère > Implantation : à l’exception des piscines, les annexes disjointes doivent être implantées à une distance maximale de 20 mètres de la construction principale > Autres règles : les toitures à pente sont obligatoires

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Règles de densité et d’implantation Autres règles (si différentes de celles de la zone)

Monnaie Monnaie Monnaie

Le MortierLe Grand Conseil

Le Mortier Fontenay

Le Mortier – la Ferme le Buisson

Nme5

- Le changement de destination des constructions existantes vers la sous-destination « autres hébergements touristiques » - Les extensions et les annexes

> Emprise au sol maximale : - pour les extensions : 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi - pour les annexes disjointes (hors piscines) : 30 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : la hauteur maximale des extensions et des annexes est celle de la construction considérée prise à l’égout de toiture ou à l’acrotère > Implantation : à l’exception des piscines, les annexes disjointes doivent être implantées à une distance maximale de 20 mètres de la construction principale > Autres règles : les toitures à pente sont obligatoires

Nme6 Ame2

- Le changement de destination des constructions existantes vers la sous-destination « autres hébergements touristiques » - Les extensions et les annexes

- Le changement de destination des constructions existantes vers la sous-destination « autres hébergements touristiques » - Les extensions et les annexes

> Emprise au sol maximale : - pour les extensions : 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi - pour les annexes disjointes (hors piscines) : 30 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : la hauteur maximale des extensions et des annexes est celle de la construction considérée prise à l’égout de toiture ou à l’acrotère > Implantation : à l’exception des piscines, les annexes disjointes doivent être implantées à une distance maximale de 20 mètres de la construction principale > Autres règles : les toitures à pente sont obligatoires > Emprise au sol maximale : - pour les extensions : 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi - pour les annexes disjointes (hors piscines) : 30 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : la hauteur maximale des extensions et des annexes est celle de la construction considérée prise à l’égout de toiture ou à l’acrotère > Implantation : à l’exception des piscines, les annexes disjointes doivent être implantées à une distance maximale de 20 mètres de la construction principale > Autres règles : les toitures à pente sont obligatoires

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Monnaie

Le Mortier – le Petit Buisson 1

Ame3

- Le changement de destination des constructions existantes vers la sous-destination « autres hébergements touristiques » - Les extensions et les annexes

Monnaie

Le Mortier – le Petit Buisson 2

Ame4

- Le changement de destination des constructions existantes vers la sous-destination « autres hébergements touristiques » - Les extensions et les annexes

Monnaie

Le Mortier – Le Parc 1

Nme7

- Les constructions et installations de la sousdestination « autres hébergements touristiques »

Monnaie

Le Mortier – Le Parc 2

Nme8

- Les constructions et installations de la sousdestination « autres hébergements touristiques »

Règles de densité et d’implantation Autres règles (si différentes de celles de la zone)

> Emprise au sol maximale : - pour les extensions : 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi - pour les annexes disjointes (hors piscines) : 30 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : la hauteur maximale des extensions et des annexes est celle de la construction considérée prise à l’égout de toiture ou à l’acrotère > Implantation : à l’exception des piscines, les annexes disjointes doivent être implantées à une distance maximale de 20 mètres de la construction principale > Autres règles : les toitures à pente sont obligatoires > Emprise au sol maximale : - pour les extensions : 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi - pour les annexes disjointes (hors piscines) : 30 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : la hauteur maximale des extensions et des annexes est celle de la construction considérée prise à l’égout de toiture ou à l’acrotère > Implantation : à l’exception des piscines, les annexes disjointes doivent être implantées à une distance maximale de 20 mètres de la construction principale > Autres règles : les toitures à pente sont obligatoires > Emprise au sol maximale : 80 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : R+C ou attique > Implantation : doit permettre de préserver au maximum le couvert boisé > Emprise au sol maximale : 80 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : R+C ou attique > Implantation : doit permettre de préserver au maximum le couvert boisé

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Règles de densité et d’implantation Autres règles (si différentes de celles de la zone)

Monnaie Monnaie Monnaie Monnaie Monnaie Monnaie Monnaie

Le Mortier – Le Parc 3

Nme9

- Les constructions et installations de la sousdestination « autres hébergements touristiques »

Le Mortier – Le Parc 4

Nme10

- Les constructions et installations de la sousdestination « autres hébergements touristiques »

Le Mortier – Le Parc 5

Nme11

- Les constructions et installations de la sousdestination « autres hébergements touristiques »

Le Mortier – Le Parc 6

Nme12

- Les constructions et installations de la sousdestination « autres hébergements touristiques »

Le Mortier – Le Parc 7

Nme13

- Les constructions et installations de la sousdestination « autres hébergements touristiques »

Le Mortier – Le Parc 8

Nme14

- Les constructions et installations de la sousdestination « autres hébergements touristiques »

Le Mortier – Le Parc 9

Nme15

- Les constructions et installations de la sousdestination « autres hébergements touristiques »

> Emprise au sol maximale : 80 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : R+C ou attique > Implantation : doit permettre de préserver au maximum le couvert boisé > Emprise au sol maximale : 80 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : R+C ou attique > Implantation : doit permettre de préserver au maximum le couvert boisé > Emprise au sol maximale : 80 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : R+C ou attique > Implantation : doit permettre de préserver au maximum le couvert boisé > Emprise au sol maximale : 80 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : R+C ou attique > Implantation : doit permettre de préserver au maximum le couvert boisé > Emprise au sol maximale : 80 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : R+C ou attique > Implantation : doit permettre de préserver au maximum le couvert boisé > Emprise au sol maximale : 80 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : R+C ou attique > Implantation : doit permettre de préserver au maximum le couvert boisé > Emprise au sol maximale : 80 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : R+C ou attique > Implantation : doit permettre de préserver au maximum le couvert boisé

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Monnaie

Le Mortier – Le Parc 10

Nme16

- Les constructions et installations de la sousdestination « autres hébergements touristiques »

Monnaie

Le Mortier – Le Parc 11

Nme17

- Les constructions et installations de la sousdestination « autres hébergements touristiques »

Monnaie

Le Mortier – Le Parc 12

Nme18

- Les constructions et installations de la sousdestination « autres hébergements touristiques »

Monnaie

Le Mortier – Le Parc 13

> Emprise au sol maximale : 80 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : R+C ou attique > Implantation : doit permettre de préserver au maximum le couvert boisé > Emprise au sol maximale : 80 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : R+C ou attique > Implantation : doit permettre de préserver au maximum le couvert boisé > Emprise au sol maximale : 80 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : R+C ou attique > Implantation : doit permettre de préserver au maximum le couvert boisé

/

Montlouis

Lieu-dit les Bonnaisses

Ams1

Montlouis Vaumorin Nms1

Montlouis

Pas d’Amont

Ams2

- Les aménagements, constructions et installations en lien avec l’activité d’une déchetterie

- Les constructions et installations nécessaires à des logements adaptés pour les gens du voyage

- Les constructions et installations nécessaires à des jardins familiaux

> Emprise au sol maximale : l’emprise au sol définie par le PPRI > Hauteur maximale : 12 mètres total > Implantation par rapport aux limites séparatives : les constructions doivent être implantées de manière à minimiser les nuisances vis-à-vis des usages voisins et du paysage

> Emprise au sol maximale : 800 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : R+C > Implantation : les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Les abris de jardin : > Emprise au sol maximale : 9 m² > Hauteur maximale : 2,50 mètres à l’acrotère ou au faitage > Implantation : les constructions doivent être implantées en cohérence avec l’aménagement d’ensemble

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Règles de densité et d’implantation Autres règles (si différentes de celles de la zone)

Montlouis

Rue des Piliers

Ams3

- Les constructions et installations nécessaires à des jardins familiaux

Les abris de jardin : > Emprise au sol maximale : 9 m² > Hauteur maximale : 2,50 mètres à l’acrotère ou au faitage > Implantation : les constructions doivent être implantées en cohérence avec l’aménagement d’ensemble

Montlouis

Rue Clément Ader

Nms2

- Les constructions et installations nécessaires à des jardins

- Les constructions et installations à usage agricole

Les abris de jardin : > Emprise au sol maximale : 9 m² > Hauteur maximale : 2,50 mètres à l’acrotère ou au faitage > Implantation : les constructions doivent être implantées en cohérence avec l’aménagement d’ensemble

Les constructions agricoles : > Emprise au sol maximale : 200 m² par bâtiment > Hauteur maximale : 6 mètres à l’égout de toiture > Implantation : les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 15 mètres par rapport aux voies et emprises publiques

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Commune Montlouis

Localisation

Nom

Pour les nouvelles constructions à usage d’hébergement : > Emprise au sol maximale : 1 400 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : 6,50 mètres au faitage > Implantation : en cohérence avec le projet d’ensemble

Pour l’extension de la construction existante (maison de l’âne) : > Emprise au sol maximale : 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi > Hauteur maximale : la hauteur au faitage de la construction existante

Pour les constructions et installations nécessaires à la transformation au conditionnement, à la promotion et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production > Emprise au sol maximale : 280 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : 6,50 mètres au faitage > Implantation : les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques

Montlouis/L. Montlouis

La Bourdaisière2

Etang du Marais

Nms4 Nms5

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement, à la promotion et à la commercialisation des produits agricoles (bar à tomates, etc.)

- Les extensions (sous forme de bâtiment accolé ou non) d’activité, artisanale, commerciale, tertiaire, industrielle, ayant une existence juridique sous condition d’une intégration paysagère et architecturale

Reugny

Vallée de la Brenne

Nry1

- Les équipements et aménagements de sports et de loisirs - Les aménagements qui leurs sont nécessaires (parkings, circulations, etc.)

> Emprise au sol maximale : 500 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : 10 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère > Implantation : - les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques - les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives

Reugny

La Vallière Nry2 Cf règlement du STECAL Nry2 ci-après

Reugny

La Côte

Nry3

- Les constructions et installations à usage artisanale - Les aménagements qui leurs sont nécessaires (parkings, circulations, etc.)

Véretz

La Gironde

Nvz1

- Les constructions et installations nécessaires à des jardins familiaux

> Emprise au sol maximale : 80% de la superficie du terrain > Hauteur maximale : 8 mètres de hauteur totale > Implantation : - les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques - les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives

Les abris de jardin : > Emprise au sol maximale : 9 m² > Hauteur maximale : 2,50 mètres à l’acrotère ou au faitage > Implantation : les constructions doivent être implantées en cohérence avec l’aménagement d’ensemble

Véretz Véretz

Les Isles

Véretz – le Château

Nvz2

- Les installations à vocation de sport et de loisirs - Les espaces verts et leurs aménagements

/

Nvz3

- Les constructions et installations correspondant à la sous-destination « hôtel » - L’aménagement de caves en « autres équipements recevant du public » - Les aménagements, installations, dont les parcs de stationnement, qui leurs sont nécessaires

> Emprise au sol maximale : 350 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur totale maximale : 10 mètres au faitage

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Véretz

Véretz – le Parc du Château

Nvz4

> Emprise au sol maximale : 650 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère > Implantation : doit permettre de préserver au maximum le couvert boisé > Emprise au sol maximale : 320 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : R+C > Implantation : - les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques - les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 2 mètres de la limite sud du terrain > Autres règles : une haie champêtre doit être aménagée le long de la voie d’accès et sur la limite sud du terrain > Emprise au sol maximale : 200 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère > Implantation : - les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques - les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives

/

> Emprise au sol maximale : 100m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi) > Hauteur maximale : 10 m total > Implantation : - les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques - les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives

/

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La VilleauxDames

Avenue Jeanne d’Arc

Ale1

- La réhabilitation, l’extension, la démolitionreconstruction de la construction existante à vocation d’activité économique

La VilleauxDames

Les Bonnaises

Ale2

- Les constructions et installations nécessaires à des jardins familiaux

La VilleauxDames

Le bois de Plante – sud de l’étang

Ale3

- Les constructions et installations nécessaires à des jardins familiaux

Règles de densité et d’implantation Autres règles (si différentes de celles de la zone)

> Emprise au sol maximale : l’emprise au sol définie par le PPRI > Hauteur maximale : la hauteur de la construction existante, une hauteur supérieure peut être autorisée pour réduire la vulnérabilité de la construction au risque d’inondation > Implantation : les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à l’avenue Jeanne d’Arc

Les abris de jardin : > Emprise au sol maximale : 9 m² > Hauteur maximale : 2, 50 m à l’acrotère ou au faitage > Implantation : les constructions doivent être implantées en cohérence avec l’aménagement d’ensemble

Les abris de jardin : > Emprise au sol maximale : 9 m² > Hauteur maximale : 2, 50 m à l’acrotère ou au faitage > Implantation : les constructions doivent être implantées en cohérence avec l’aménagement d’ensemble

La VilleauxDames

Les Riaux

Ale4

- Les constructions et installations nécessaires à des jardins familiaux

Les abris de jardin : > Emprise au sol maximale : 9 m² > Hauteur maximale : 2, 50 m à l’acrotère ou au faitage > Implantation : les constructions doivent être implantées en cohérence avec l’aménagement d’ensemble

La VilleauxDames

Rochepinard – rue de la Pousterie

Ale5

- Les constructions et installations nécessaires à des jardins familiaux

Les abris de jardin : > Emprise au sol maximale : 9 m² > Hauteur maximale : 2, 50 m à l’acrotère ou au faitage > Implantation : les constructions doivent être implantées en cohérence avec l’aménagement d’ensemble

La VilleauxDames

La Carte

Nle1

- Les structures démontables nécessaires au camping - Les piscines

Vouvray

Route de Vernou/Chemin Avy1 de la Solidarité

- Les constructions et installations nécessaires aux jardins familiaux - Les aménagements de sports et de loisirs - Les espaces verts et leurs aménagements

Vouvray

Rond-point RD942/RD142

Nvy1 - L’aménagement d’un parking de covoiturage

Vouvray

Les Quarts de la Gaudrelle

Aavy1

- Les constructions et installations nécessaires à une gendarmerie y compris les logements afférents

Les abris de jardin : > Emprise au sol maximale : 9 m² > Hauteur maximale : 2,50 mètres à l’acrotère ou au faitage > Implantation : les constructions doivent être implantées en cohérence avec l’aménagement d’ensemble

/

> Emprise au sol maximale : 60% de la superficie du terrain > Hauteur maximale : 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère > Implantation : - les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques - les constructions doivent être implantées avec un recul par rapport aux limites séparatives au moins égal à la demie-hauteur du bâtiment (prise au point haut), avec un minimum de 3 mètres.

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1.2_REGLEMENT DU STECAL NRY2 (REUGNY : LA VALLIERE)

■ 1_ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉS

1.1_ Usages et affectations des sols, constructions et activités interdites Toute occupation et utilisation des sols est interdite à l’exception des occupations et utilisations admises sous conditions particulières.

1.2_ Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à conditions particulières Sont admis sous conditions particulières : - les constructions, installations et aménagements nécessaires à la mise en place ou au fonctionnement d’équipements liés aux divers réseaux (et notamment les équipements de production et de stockage d’énergie), à la sécurité incendie, à la gestion des eaux usées et des eaux pluviales ou à la gestion des déchets, sous réserve de leur bonne intégration dans le paysage ; - les affouillements et exhaussement du sol s’ils sont rendus nécessaires par les types d’occupation et utilisation des sols autorisés dans la zone ; - les constructions nouvelles à destination de bureau, de locaux de recherche et des seuls hébergements nécessaires à ces activités, sous réserve de leur bonne intégration dans le paysage ; - les voies d’accès et les aires de stationnement sous réserve d’être traitées avec des matériaux perméables assurant l’infiltration des eaux de pluie dans le sol. 1.3_ Mixité fonctionnelle et sociale Néant

■ 2_ CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

2.1_ Volumétrie et implantation des constructions - Emprise au sol L’emprise au sol de l’ensemble des constructions autorisées dans la zone ne devra pas excéder 2 500 m². - Hauteur des constructions Les constructions à destination de bureau, de recherche et d’hébergement ne doivent pas excéder une hauteur de 14 mètres. La hauteur des constructions destinées à la mise en place et au fonctionnement des réseaux n’est pas règlementée.

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La hauteur des autres constructions autorisées dans la zone est limitée à 5 mètres. - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction nouvelle doit être implantée en respectant un recul minimal de 10 mètres par rapport à l’alignement de la RD55. Ce recul peut être diminué ou être nul dans le cas de l’implantation d’équipements nécessaires à la mise en place ou au fonctionnement des réseaux, et à la collecte des déchets. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction nouvelle doit être implantée en respectant un retrait minimal de 10 mètres par rapport aux limites séparatives. - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n'est pas réglementée.

2.2_ Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - Aspect extérieur : prescriptions architecturales et paysagères Dispositions générales La mise en œuvre d’architecture contemporaine et/ou faisant appel à des techniques nouvelles est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des milieux avoisinants ou aux paysages Performances énergétiques Les constructions à destination de bureau, de recherche ou d’hébergement doivent intégrer des dispositifs de production d’énergies renouvelables sur le site. Clôtures Les clôtures, si elles sont réalisées, devront permettre d’assurer le maintien du passage de la petite faune ou de l’écoulement de l’eau (haies avec essences locales et variées, clôture avec maille suffisante, espace entre le sol et le bas de la clôture suffisant, etc.).

2.3_ Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions La préservation des espaces boisés et des zones humides devra être assurée.

2.4_ Stationnement Le stationnement des véhicules devra être assuré en-dehors des voies et emprises publiques. Les espaces de stationnement seront traités avec des matériaux perméables permettant l’infiltration des eaux de pluie dans le sol. Le nombre de places de stationnement pour les véhicules et les cycles à réaliser est adapté aux besoins des constructions.

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■ 3_ ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

3.1_ Desserte par les voies publiques ou privées - Accès Un seul accès est autorisé sur la RD55 et doit satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, etc. - Voirie Les voies et cheminements créés doivent présenter une largeur et des caractéristiques suffisantes pour permettre l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et être traités avec des matériaux perméables assurant l’infiltration des eaux de pluie dans le sol.

3.2_ Desserte par les réseaux - Eau potable Le branchement sur le réseau public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable. - Eaux usées En l’absence de réseau public d’eaux usées, les constructions ou installations nouvelles doivent être assainies suivant un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux besoins des constructions, à la nature du sol et conforme aux dispositions législatives et règlementaires. L’évacuation directe des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales est interdite. - Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit être assurée sur la parcelle et doit favoriser au maximum l’infiltration des eaux de pluie dans le sol ou leur récupération pour un usage conforme à la règlementation. - Électricité Toute construction nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’électricité. - Communications numériques Toute construction nouvelle le nécessitant doit être raccordée à un réseau performant de communications numériques si celui-ci existe. En l‘absence de ce réseau, les aménagements devront anticiper son déploiement en mettant en place les installations permettant de faciliter le raccordement à terme.

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2_LES REGLES S’APPLIQUANT AUX ELEMENTS CLASSES AU TITRE

DE L’ARTICLE L151-23

Légende sur le

Règlement

règlement graphique

L151-23 : Massif boisé

Les bois protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme identifiés sur le règlement graphique comme « massif boisé » sont à préserver.

Les interventions ne doivent pas remettre en cause leur caractère boisé.

Rappel : Ils font l’objet d’un secteur spécifique de la zone N, Na, qui autorise spécifi

> Hauteur maximale : 4,5 mètres au faitage > Emprise au sol : 3 350 m² (date de référence : la date d’approbation du PLUi)

> Emprise au sol maximale fixée par le PPRI > Hauteur maximale : R+1 (deux niveaux) > Implantation : /

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Commune Localisation

Nom

CHANÇAY

25 Aménagement de la voie

26

Rétablissement d’un sentier de randonnée

27

Aménagement pour l'entretien des réseaux

28 Agrandissement du parking de l’église

29 Bande d’entretien du cimetière

30 Aménagement d’espace public

31 Aménagement du carrefour

32

Aménagement pour élargissement de la voie

33 Aménagement de l’arrêt bus

34

Aménagement pour élargissement de la voie

35

Rétablissement de la servitude de passage

BÉNÉFICIARE Commune

LISTE DES PARCELLES (réf. cadastre 2025)

AC 444, AC 445, AC 706, AC 959, AC 980, AC 982, AC 983, AC 984, AC 985

Commune

B 566, B 567

Commune B 567

Commune

AC 903, AC 908, AC 913

Commune

AC 498, AC 499, AC 500

Commune Commune Commune

ZB 10, ZM 1, ZM 2

AC 490, AC 920, AC 923, AC 926, AC 929, AC 934, AC 936

AD 261, AD 262, AD 82

Commune AD 555

Commune

AD 422, AD 423

Commune Commune Commune Commune Commune

AB 234

AB 530, AB 531, AB 534, AB 535, AB 536, AB 543, AB 544, AB 556, AB 557, AB 581, AB 613, AB 679, AB 700, AB 701, AB 780, AB 781, AB 796, AB 797, AB 817, AB 820, AB 912, AB 928, AB 981, AB 983

AB 511, AB 512

AB 854, AB 855, AB 856, AB 857, ZC 10, ZC 11, ZC 12, ZC 13, ZC 14, ZC 16, ZC 17, ZC 20, ZC 21, ZC 9

C 1309, C 1310, C 330, C 331, C 332, C 333, C 334, C 337, C 338, C 339, C 343, C 349

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36 Aménagement de voie 37 Bassin de rétention des eaux pluviales 38 Bassin de rétention des eaux pluviales

39 Aménagement d’un fossé

40 Aménagement de l’arrêt bus

41 Création d’un fossé

42

Aménagement pour élargissement de la voie

43 Aménagement d’un fossé

44 Aménagement de voie

Commune C 1061

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

C 114, C 116

C 283, C 284, C 285, C 286, C 287, C 288, C 289, C 290, C 291

AH 236, AH 218, AH 224, AH 225, AH 226, AH 229, AH 230, AH 231, AH 235, AH 237, AH 238, AH 245, AH 717, AH 718, AH 719, AH 769, AH 771, AH 773, AH 775, AH 777

ZK 21

AI 111, AI 105, AI 106, AI 107, AI 108, AI 110, AI 709, AI 754, AI 757, AI 760, AI 762, AI 848, AI 850, AI 851, AI 852, AI 856, AI 857, AI 858 AI 117, AI 111, AI 105, AI 106, AI 107, AI 108, AI 109, AI 110, AI 113, AI 115, AI 116, AI 119, AI 121, AI 122, AI 124, AI 125, AI 694, AI 695, AI 709, AI 712, AI 848, AI 849, AI 851, AI 853, AI 854, AI 855 AI 285, AI 251, AI 252, AI 280, AI 282, AI 283, AI 284, AI 286, AI 300, AI 301, AI 302, AI 303, AI 304, AI 305, AI 306, AI 307, AI 308, AI 310

AH 586, AH 587, AI 844

N°ER

OBJET

45

BÉNÉFICIARE

LISTE DES PARCELLES (réf. cadastre 2025)

Commune

AB 1361, AB 1362, AB 1363, AB 1364, AB 1366, AB 1379, AB 1380, AB 559

Commune

AB 543, AB 544, AB 1232, AB 1233, AB 1234, AB 1235, AB 1236, AB 1237, AB 1238, AB 1239, AB 1240, AB 1241, AB 1242, AB 1243, AB 1244, AB 1245, AB 1246, AB 1247, AB 540, AB 541, AB

542, AB 547, AB 548, AB 549

Commune AB 1231, AB 453, AB 454, AB 458

71

Aménagement d'espaces verts (avenue Marie Curie)

72 Équipements de sport et de loisirs

73

95

Aménagement d'un espace vert paysagé (Vallées de Greux)

Aménagement de carrefour (rues Maître 96 / Descartes) et prolongement de la rue

Maître

Commune Commune

ZI 135, ZI 137, ZI 139, ZI 14, ZI 141, ZI 143, ZI 15, ZI 16, ZI 17, ZI 18, ZI 19, ZI 24

AO 201, AP 118, AO 193, AO 194, AO 195, AO 196, AO 197, AO 198, AO 199, AO 200, AO 202, AO 203, AP 100, AP 101, AP 102, AP 103, AP 104, AP 105, AP 106, AP 107, AP 108, AP 109, AP 110, AP 111, AP 112, AP 113, AP 114, AP 115, AP 116, AP 117, AP 119, AP 120, AP 121, AP 122, AP 123, AP 124, AP 75, AP 76, AP 77, AP 78, AP 79, AP 80, AP 81, AP 82, AP 83, AP 84, AP 85, AP 86, AP 87, AP 88, AP 89, AP 90, AP 91, AP 92, AP 93, AP 94, AP 95, AP 96, AP 97, AP 98, AP 99

Commune BD 31, BD 319, BD 32, BD 322, BD 95

97

Extension de la caserne des pompiers – centre de secours

Commune BC 573, BC 574

98

Création d'espaces verts en rive gauche de la Loire (quai Albert Bayet)

99

Aménagement d'une piste cyclable le long de la rue Yves Chidaine

100

Aménagement d'un espace vert en entrée de ville (Sud Est de la RD 140)

Commune

BR 124, BR 125, BR 126, BR 127, BT 1, BT 2, BT 3, BT 4, BT 5, BT 6, BT 73, BT 74, BT 75, BT 76, BT 77, BT 78, BT 8, BT 80, BT 81, BT 82, BT 83, BT 84, BT 85

Commune Commune

BS 26, BS 27, BS 28, BS 29, BS 30, BS 31, BS 32, BS 33, BS 36, BS 37, BS 38, BS 39, BS 40, BS 41, BS 42, BS 43, BS 44, BS 45

CC 559, CC 593, CC 604, CC 530, CC 531, CC 532, CC 533, CC 534, CC 535, CC 536, CC 537, CC 538, CC 539, CC 540, CC 541, CC 542, CC 543, CC 544, CC 545, CC 546, CC 547, CC 548, CC 549, CC 550, CC 551, CC 552, CC 553, CC 554, CC 555, CC 556, CC 557, CC 558, CC 560, CC 561, CC 562, CC 563, CC 564, CC 565, CC 566, CC 567, CC 568, CC 569, CC 570, CC 571, CC 572, CC 573, CC 574, CC 575,

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Aménagement d'un espace vert rue Volagré (Husseau)

CC 576, CC 577, CC 578, CC 579, CC 580, CC 581, CC 582, CC 583, CC 584, CC 585, CC 586, CC 587, CC 588, CC 589, CC 590, CC 591, CC 592, CC 594, CC 595, CC 596, CC 597, CC 598, CC 599, CC 600, CC 601, CC 602, CC 603, CC 605, CC 606

Commune YK 21, YK 22, YK 23

LARÇAY

N°ER

OBJET

BÉNÉFICIARE

LISTE DES PARCELLES (réf. cadastre 2025)

102

Cheminement de circulations douces (du Castellum à Rochehameau)

Commune

B 1139, B 421, B 422, B 446, B 452, B 458, B 460, B 461, B 462, B 463, B 464, B 467, B 470, B 471

103

Aménagement du carrefour (rue de la Pardonnerie et rue du Carroi)

Commune B 1070, B 1071

104

Cheminement de circulations douces (Les Grands Champs)

Commune

B 1216

105

Aménagement du carrefour (rue de la Bergerie et rue du Carroi)

Commune B 1825, B 1848

106 Cheminement de circulations douces

Commune B 1055, B 1162, B 1668, B 298

107 Aménagement d'un bassin de régulation Commune C 2016, C 2017, C 2018

108

Cheminement de circulations douces (Les Brosses)

Commune

C 1483, C 1489, ZE 132

109

Aménagement du carrefour des VC1 et VC3

Commune C 162, C 1691, C 1692, C 1696

110 Aménagement de voirie (rue des Landes) Commune ZE 63

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VÉRETZ

N°ER

OBJET

BÉNÉFICIARE

LISTE DES PARCELLES (réf. cadastre 2025)

111

Cheminement de circulations douces (parc du château)

Commune

AC 123, AC 195

112 Création de jardins partagés

Commune

ZM 13, ZM 17, ZM 11, ZM 12, ZM 14, ZM 15, ZM 250, ZM 251, ZM 252, ZM 253, ZM 254, ZM 255, ZM 256, ZM 257

Les parcs de stationnement

Commune G 457 Commune ZB 55

N°ER

OBJET

21 Aménagement de la voie

22 Aménagement d’une voie verte

Aménagement d’espace pour le 23 rétablissement de la continuité des

eaux pluviales

VERNOUSUR-BRENNE

46 Aménagement d'un parking 47 Cheminement de circulations douces

48 Réaménagement d’un carrefour

49 Création d'une piste cyclable

BÉNÉFICIARE

LISTE DES PARCELLES (réf. cadastre 2025)

Commune ZL 55

Commune D 1602

Commune AM 359

Commune Commune

AI 194, AI 237, AI 238, AI 274

H 165, H 166, H 167, H 172, H 173, H 174, H 175, H 176, H 797, H 799, H 813

N°ER

OBJET

91

Création d'une aire de stationnement (halte ferroviaire)

Commune AH 1073

Commune Commune

AI 1164, AI 1165, AI 1166, AI 1167, AI 1183, AI 1184, AI 339, AI 876

ZE 182, ZE 29, ZE 31, ZE 32, ZE 33, ZE 34, ZE 35, ZE 36, ZE 37

Commune ZE 61, 90, ZE 64, ZE 65, ZE 66

Commune ZE 52

Commune

AB 1361, AB 1362, AB 1363, AB 1364, AB 1366, AB 1379, AB 1380, AB 559

N°ER

OBJET

92

cimetière

Commune ZM 1

114

Cheminement de circulations douces (la Vitrie)

Commune ZL 102, ZL 103, ZL 104, ZL 105, ZL 133, ZL 54, ZL 55

115

Aménagement de carrefour (chemin des Moreaux)

116

Aménagement de carrefour de mobilité douce

117 Aménagement d'une zone de loisirs

Commune ZH 39

Commune Commune

ZM 1163

ZD 21, ZD 11, ZD 13, ZD 14, ZD 15, ZD 18, ZD 236, ZD 306, ZD 464, ZD 5, ZD 8

118

2

Cheminement de circulations douces (accès Fontenay)

3

Aménagement de carrefour (entrée de ville Nord)

4

Cheminement de circulations douces (la Verronnerie - vallée de la Choisille)

5

Aménagement de parking autour de l'église

6 Aménagement de la médiathèque

BÉNÉFICIARE

LISTE DES PARCELLES (réf. cadastre 2025)

Commune D 3450

Commune D 2134, D 756

Commune ZI 308, ZI 309

Commune D 2096, D 300

Commune D 2354, D 2399

Commune

D 2111, D 2199, D 2633, D 2634

7

Cheminement de circulations douces (vallon du Beignon)

Commune

D 2590, D 2591, D 433

8 Cheminement de circulations douces

Commune D 153

MONNAIE

9 Cheminement de circulations douces

10

Élargissement de l’espace public le long de RD 910

Cheminement de circulations douces 11 (entre la RD910 et le quartier des

coteaux)

12 Création d'un accès à la zone de la gare

Commune Commune Commune Commune

D 2144

D 1387, D 1390, D 1439, D 1440, D 151, D 152, D 153, D 1739, D 2933, D 2975, D 882, D 884

D 1390, D 2975

ZK 364, ZK 365, ZK 366, ZK 367, ZK 371, ZK 372, ZK 373, ZK 374, ZK 378

13

Création d'un accès à la zone d'activité de la Carte

14

Création d'une piste cyclable de liaison avec Parçay-Meslay

15

Aménagement de voirie à la Barre du Fresne

16 Aménagement de voirie

Commune

YB 146, YB 147, YB 536

Commune Commune

ZT 26, F 162, F 166, F 167, F 187, F 188, F 189, F 190, F 195, F 301, F 306, F 307, F 309, YB 138, YB 139, YB 140, YB 141, YB 146, YB 147, YB 148, YB 149, YB 150, YB 536, YB 61, YB 62, ZV 146, ZV 2, ZV 29, ZV 3, ZV 4, ZV 40, ZV 5, ZV 56, ZV 64, ZV 67, ZV 72, ZV 74, ZW 56, ZW 70, ZW 9

ZT 26, ZT 150, ZT 27, ZT 28, ZT 29, ZT 31, ZT 98, ZV 114, ZV 115, ZV 18, ZV 20, ZV 21, ZV 22, ZV 23, ZV 24, ZV 25, ZV 26, ZV 56, ZV 60, ZV 61

Commune

ZS 204, ZS 205, ZS 236

Page 201/218

REUGNY

N°ER

OBJET

BÉNÉFICIARE

LISTE DES PARCELLES (réf. cadastre 2025)

17 Aménagement d'un parking paysager Commune G 72

18 Aménagement d'un parking paysager Commune G 457

19 Cheminement de circulations douces

20

BÉNÉFICIARE

LISTE DES PARCELLES (réf. cadastre 2025)

Commune BY 527

VOUVRAY

51

Création de voirie et aménagement de berge

52 Création d'une gendarmerie

Commune

BY 149, BY 154, BY 429, BY 430, BY 431

Commune BT 241

53 Aménagement d'une continuité douce 54 Aménagement d'espace public

Commune BP 95 Commune BL 308

Page 203/218

55 Aménagement d'une continuité douce

56 Aménagement d'une continuité douce 57 Aménagement d'espace public

58

Elargissement des voies communales n°179 et n°18 et du chemin rural n°78

59 Aménagement d'un parking

60

Création d'une piste cyclable de liaison avec Rochecorbon

Aménagement d'un espace public et 61 d'un équipement lié à la pratique du

vélo

62 Création d'une voie de desserte

63 Aménagement d'espace public

64 Création d'une piste cyclable 65 Cheminement de circulations douces

66 Cheminement de circulations douces

67

Aménagement d'une aire de covoiturage

Commune BL 149, BL 150 Commune AR 235, AR 329 Commune AR 235

Commune

AS 30, AT 1, AT 143, AT 144, AT 2, AT 3

Commune BM 250, BM 263

Commune

BL 239, BL 240, BL 241, BL 288, BM 204, BM 205, BM 263

Commune BL 239, BL 240

Commune BK 351, BK 354

Commune BK 219, BK 299, BK 82, BK 83

Commune BK 291, BE 1, BK 157, BK 276

Commune BL 259

Commune

BE 1, BE 14, BE 65, BE 82, BK 152, BK 278

CD37

ZR 59, ZR 60, ZR 72

N°ER

OBJET

68

Aménagement d’un parc boisé (lieudit la Boisselière)

LA VILLEAUXDAMES

69

Aménagement d’un parc boisé (lieudit la Boisselière)

70

Commune AB 1117, AB 1294, AB 840, AB 846

Commune

AB 588, AB 294, AB 306, AE 1132, AE 349

Commune AE 930

Page 204/218

74 Aménagement de voirie (impasse Tallien)

75

Aménagement de carrefour (hangar Fradet)

76 Création de stationnements

Commune Commune Commune

AE 132, AE 137, AE 2201, AE 2397, AE 2398, AE 2681, AE 3076, AE 3077, AE 3078, AE 3079, AE 3121, AE 3135, AE 3137, AE 3139, AE 3141, AE 3142, AE 3143, AE 3144, AE 3145, AE 812

AE 2146, AE 2148, AE 2397, AE 2398

AE 2321, AE 2381

77

Création de voie (rue Comtesse de Ségur)

78

Aménagement du carrefour (Delprat/Ségur)

79 Création de voie

80

Aménagement d'espace public (avenue Jeanne d'Arc)

81 Cheminement de circulations douces

82 Cheminement de circulations douces

83

Création d'un accès à la zone des Cinq Arpents

84 Création d'une voie mixte

85

Accessibilité et entretien du fossé (CR n°16)

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune

AE 1437, AE 3233, AE 3235

AE 498, AE 2829, AE 2830, AE 751

AE 2594, AE 2596, AE 863, AE 866, AE 867, AE 871

AE 1356, AE 1357, AE 1358, AE 1426, AE 1576, AE 1577, AE 1677, AE 2049, AE 2051, AE 2056, AE 2058, AE 2064, AE 2140, AE 2395, AE 2396, AE 2780, AE 2783, AE 2786, AE 3083, AE 3084, AE 3087, AE 3090, AE 854, AE 855, AE 966

AE 2048, AE 2052, AE 2054, AE 2060, AE 2061, AE 2579, AE 2581, AE 2779, AE 2782, AE 2785, AE 837, AE 854, AE 855

AE 582

AD 1339, AD 1373

AE 399, AE 945, AE 1744, AE 400, AE 411, AD 1006, AD 1007, AD 1008, AD 1009, AD 1010, AD 1011, AD 1012, AD 1013, AD 1014, AD 1015, AD 1016, AD 1017, AD 1853, AD 1854, AD 1887, AD 1888, AD 1896, AD 1898, AD 1900, AD 1902, AD 1904, AD 1905, AD 1906, AD 1936, AD 1967, AD 1968, AD 1994, AD 1995, AD 2003, AD 2034, AD 2035, AD 2046, AD 2047, AD 2050, AD 2051, AD 2052, AD 2053, AD 2054, AD 2055, AD 2056, AD 2057, AD 2066, AD 2067, AD 2088, AD 2089, AD 2098, AD 2099, AD 2109, AD 2110, AD 2111, AD 2113, AD 2114, AD 2115, AD 2116, AD 2117, AD 2118, AD 2119, AD 2120, AD 2121, AD 2122, AD 2123, AD 2124, AD 2125, AD 2126, AD 2127, AD 2128, AD 2129, AD 2130, AD 2131, AD 2132, AD 2133, AD 2134, AD 2135, AD 2136, AD 2137, AD 2138, AD 2139, AD 2142, AD 2143, AD 2144, AD 2145, AD 2146, AD 2147, AD 2148, AD 2149, AD 2150, AD 2151, AD 2152, AD 2153, AD 2154, AD 2155, AD 2156, AD 2157, AD 2158, AD 2159, AD 2160, AD 2161, AD 2162, AD 2163, AD 2289, AD 2290, AD 2399, AD 2400, AD 2401, AD 2913, AD 2914, AD 2947, AD 992, AD 995, AD 996, AD 997, AE 1743, AE 1745, AE 1746, AE 1827, AE 1828, AE 1829, AE 1830, AE 1831, AE 1901, AE 1902, AE 1903, AE 1904, AE 1926, AE 1927, AE 1928, AE 1929, AE 1930, AE 1931, AE 1932, AE 1933, AE 2165, AE 2166, AE 2259, AE 2260, AE 2261, AE 2262, AE 2263, AE 2264, AE 2390, AE 2391, AE 2392, AE 2393, AE 2394, AE 2544, AE 2545, AE 2547, AE 2548, AE 2760, AE 2761, AE 2762, AE 2763, AE 3031, AE 3032, AE 3033, AE 3034, AE 3058, AE 3060, AE 3061, AE 3063, AE 3071, AE 3073, AE 3130, AE 3131, AE 3132, AE 3133, AE 3201, AE 3202, AE 409, AE 410, ZD 110, ZD 220, ZD 221, ZD 79, ZD 80, ZD 81, ZD 82, ZD 83, ZD 84, ZD 85, ZD 86, ZD 87, ZD 88, ZD 89, ZD 90

AD 2500

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Élargissement de voirie (rond-point Curie / Anne de Bretagne / Lieudit Bois Neuf)

87 Aménagement d'un parking

88 Création d'une piste cyclable

89 Cheminement de circulations douces

90

Elargissement du CR n°6 et 93 aménagement de l'accès de la

déchetterie

BÉNÉFICIARE

LISTE DES PARCELLES (réf. cadastre 2025)

CC de Touraine-Est

Vallées

ZN 1, ZN 12, ZN 13, ZN 14, ZN 15, ZN 17, ZO 15, ZO 16, ZO 62, ZO 63

CC de Touraine-Est

Vallées

ZN 1, ZN 2, ZN 3, ZN 4, ZN 5, ZN 6, ZO 25

MONTLOUISSUR-LOIRE

94

Commune ZE 404, ZE 405, ZE 406, ZE 520, ZE 521

119 Cheminement de circulations douces

120 Aménagement d'une continuité cyclable

121

Aménagement de carrefour (RD 976) et cheminement de circulations douces

122 Centre technique municipal

Commune Commune

ZD 387, ZD 393, ZD 394

ZD 180, ZD 181, ZD 182, ZD 270, ZD 271, ZD 272, ZD 273, ZD 274, ZD 393, ZD 450, ZD 452, ZD 592, ZD 599, ZE 321, ZE 322

Commune ZD 180, ZD 181

Commune ZE 322

123 Cheminement de circulations douces

Commune ZD 129, ZD 131

124

Aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales

Commune ZE 618

N°ER

OBJET

125

Élargissement de l'intersection entre la RD976 et la route des Charpereaux

AZAY-SURCHER

126 Aménagement d'espace public 127 Aménagement de voirie 128 Élargissement du chemin du Bourg Neuf

129 Élargissement du chemin du Bourg Neuf

130 Cheminement de circulations douces

131 Élargissement du chemin du Bourg Neuf

BÉNÉFICIARE

LISTE DES PARCELLES (réf. cadastre 2025)

Commune ZT 540, ZT 541, ZT 542, ZT 543, ZT 544, ZT 918

Commune AC 16, ZT 628

Commune ZT 214, ZT 474, ZT 496, ZT 497, ZT 628

Commune Commune

ZT 277, ZT 278, ZT 279, ZT 280, ZT 281, ZT 782, ZT 784, ZT 786, ZT 788

ZT 595, ZT 931, ZT 934, ZT 947, ZT 948, ZT 953, ZT 957, ZT 969, ZT 980

Commune ZT 518, ZT 519

Commune ZT 79

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4_LES EMPLACEMENTS RESERVES POUR PROGRAMME DE

LOGEMENT

N° COMMUNE BENEFICIAIRE

PARCELLES CONCERNEES (réf. cadastre 2025)

1 Monnaie

Commune D2029, D1798 (pour partie)

PROGRAMME 30 % d'accession sociale

2

La Villeaux-Dames

Commune

AE1898, AE1897, AE2137, AE2138

6 à 10 logements locatifs sociaux éventuellement accompagnés de locaux commerciaux ou de services

CC de 3 Montlouis/L. Touraine-Est

Vallées

CC494, 518, 519, 520 et 524

Réalisation d'habitat adapté pour les gens du voyage

4 Larçay 5 Véretz

Commune

B2096, B2094 (pour partie), B2092 (pour partie), B2093 (pour partie)

100 % logements locatifs sociaux

CC de Touraine-Est Vallées

ZH0474 (pour partie)

Réalisation d'habitat adapté pour les gens du voyage

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5_LES PERIMETRES D’ATTENTE DE PROJET GLOBAL

D’AMENAGEMENT (PAPAG)

N COMMUN LOCALISATI

°

E

ON

REGLES ET SEUILS INDUITS PAR LE PAPAG

1 Vouvray