Parcelle AD 396 à Montluçon
1 547 m² au plan cadastral. Identifiant 03185000AD0396. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ubd, Uem1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoZone ZP2 du RLPi : Tissus résidentiel
- infoZone ZP3 du RLPi - Zones d activités
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 21 janvier 2019Autorisé - 40 ET AVENUE DU CANAL DE BERRY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.