Parcelle AP 4 à Montluçon
18 205 m² au plan cadastral. Identifiant 03185000AP0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Uacv, Uf rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MontluçonPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoZone ZP1 du RLPi - Centre-ville
- infoZone ZP2 du RLPi : Tissus résidentiel
- infoTrame T1 - Trame patrimoine
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 novembre 2018, 18 m² créésAutorisé - 4 RUE DES BERNARDINES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.