Parcelle CS 169 à Montluçon
6 113 m² au plan cadastral. Identifiant 03185000CS0169. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Ueq, Uec2, Ubd rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRiMontluconRiviereCherEtAffluents_20210914
Prescriptions du plan
- infoTrame T2 - Espace vitrine
- infoZone ZP3 du RLPi - Zones d activités
- infoZone ZP2 du RLPi : Tissus résidentiel
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 avril 2022, 18 m² créésAutorisé - 125 AV JULES GUESDE
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 avril 2022, 18 m² créésAutorisé - AV JULES GUESDE
- PCPermis de construire autorisé le 28 mai 2014, 3 218 m² créésChantier ouvert - AVENUE JULES GUESDE
- PCPermis de construire autorisé le 17 décembre 2013, 3 214 m² créésAnnulé - AV JULES GUESDE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.