Parcelle CD 794 à Montpellier
1 912 m² au plan cadastral. Identifiant 34172000CD0794. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC 3-1-b, UA 3-1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC 3-1-b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA 3-1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncienne chapelle du couvent des Récollets Saint-FrançoisPérimètre des abordsActe : Ancienne-chapelle-du-couvent-des-Recollets-Saint-Francois-IHLN66_20110414
- AC1Abords d'un monument historiqueÉglise de l'enclos Saint-FrançoisPérimètre des abordsActe : Eglise-de-lenclos-Saint-Francois_20160621
- AC1Abords d'un monument historiqueEnclos Saint-FrançoisPérimètre des abordsActe : Enclos-Saint-Francois-IDNA4A_20211201
- AC1Abords d'un monument historiqueGeôles de l'ancienne caserne Chombart de LauwePérimètre des abordsActe : Geoles-de-lancienne-caserne-Chombart-de-Lauwe-IBJZQM_20191014
- PM1Plan de prévention des risques naturelsLez_MossonEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Lez_Mosson_20040113
Prescriptions du plan
- 15Limite de référence à l alignement ou au retrait0
- 17SMScftxtalter
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU
- 38Emprise bâtiecftxtalter
- 39Hauteur maximaleR+2
- 41Aspect extérieurMR_3
- 42Espace perméablecftxtalter
- 44secteur S2
- infoAC
- infoGlissement de terrain
- infoDPUR NOUVEAU GRAND COEUR
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 1 juillet 2022, 16 logementsChantier ouvert - 21 AVENU DE CASTELNAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.