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Edifiable

Agrandir une maison à Montreuil-sous-Pérouse

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 27. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montreuil-sous-Pérouse : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Montreuil-sous-Pérouse

Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Montreuil-sous-Pérouse

Emprise au solarticle 9

ZoneCe que le règlement dit
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A

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Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6

ZoneCe que le règlement dit
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Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

ZoneCe que le règlement dit
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ULStationnement Non réglementé. 33 MONTREUIL-SOUS-PÉROUSE THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Règlement

Les autres travaux à Montreuil-sous-Pérouse

Le PLUde Montreuil-sous-Pérouse, 9 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.