Parcelle I 41 à Montrouge
3 976 m² au plan cadastral. Identifiant 920490000I0041. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UPMo3
Secteur de projet Credit agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UPMO3 (secteur UPMo3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Jacques le MajeurPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Jacques-le-Majeur_20260520
Prescriptions du plan
- 05Emplacement reserveERMo1
- 07Alignement d'arbres
- 14Secteur concerne par un plan massePM12
- 17Secteur mixite sociale 30 1200 1530%
- 22Lineaire RDC actif
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoRisque argile moyen
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 août 2017, 69 242 m² créésTravaux achevés - 85 RUE GABRIEL PERI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.