Parcelle L 67 à Montrouge
3 197 m² au plan cadastral. Identifiant 920490000L0067. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3b
U3bE14T10H25A5 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de MontrougeEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Montrouge_19851219
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres
- 07Espace paysager protege
- 17Secteur mixite sociale 25 2400 3025%
- 18Secteur concerne par une OAP communale
- 22Lineaire RDC actif
- 37Lineaire Logistique
- 39Lineaire de hauteur specifiqueR+10
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoRisque argile moyen
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPerimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 novembre 2017, 48 894 m² créésChantier ouvert - 173 AV PIERRE BROSSOLETTE
- PDPermis de démolir autorisé le 15 avril 2016Chantier ouvert - 165 AV PIERRE BROSSOLETTE
- PCPermis de construire autorisé le 26 juin 2013, 36 784 m² créésAnnulé - 165 AV PIERRE BROSSOLETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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