Parcelle P 12 à Montrouge
431 m² au plan cadastral. Identifiant 920490000P0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3b
U3bE14T10H25A5 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Jacques le MajeurPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Jacques-le-Majeur_20260520
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de MontrougeEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Montrouge_19851219
Prescriptions du plan
- 17Secteur mixite sociale 30 1200 1530%
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoRisque argile moyen
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 janvier 2018, 885 m² créés, 5 logementsTravaux achevés - 29 RUE D ESTIENNE D ORVES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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