Parcelle Q 25 à Montrouge
365 m² au plan cadastral. Identifiant 920490000Q0025. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3b
U3bE14T10H25A5 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de MontrougeEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Montrouge_19851219
Prescriptions du plan
- 17Secteur mixite sociale 30 1200 1530%
- 18Secteur concerne par une OAP communale
- 22Lineaire RDC actif
- infoPerimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoRisque argile moyen
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 décembre 2019, 966 m² créésTravaux achevés - 47 RUE DE LA VANNE
- PCPermis de construire autorisé le 22 mai 2017, 170 m² créésAnnulé - 47 RUE DE LA VANNE
- PCPermis de construire autorisé le 22 janvier 2014, 966 m² créésChantier ouvert - 47 RUE DE LA VANNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.