Parcelle U 110 à Montrouge
555 m² au plan cadastral. Identifiant 920490000U0110. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3b
U3bE14T10H25A5 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de MontrougeEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Montrouge_19851219
Prescriptions du plan
- 17Secteur mixite sociale 25 2400 3025%
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoRisque argile moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 décembre 2021Autorisé - 1 RUE DE CHATEAUBRIAND
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 décembre 2021Autorisé - 1 RUE DE CHATEAUBRIAND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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