Parcelle X 42 à Montrouge
399 m² au plan cadastral. Identifiant 920490000X0042. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U3b, U1b# rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de MontrougeEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Montrouge_19851219
Prescriptions du plan
- 05Perimetre d'attente d'un projet d'amenagement globalPAPAGMo1
- 17Secteur mixite sociale 25 2400 3025%
- 18Secteur concerne par une OAP communale
- 18Secteur concerne par une OAP transcommunale
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoPerimetre etude
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoRisque argile moyen
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 août 2020, 31 m² créésTravaux achevés - 16 RUE CHOPIN
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 février 2020, 17 386 m² créés, 1 logementAutorisé - 16 RUE CHOPIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.