Parcelle X 84 à Montrouge
263 m² au plan cadastral. Identifiant 920490000X0084. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3b
U3bE14T10H25A5 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de MontrougeEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Montrouge_19851219
Prescriptions du plan
- 05Perimetre d'attente d'un projet d'amenagement globalPAPAGMo1
- 17Secteur mixite sociale 25 2400 3025%
- 18Secteur concerne par une OAP communale
- 18Secteur concerne par une OAP transcommunale
- 22Lineaire RDC actif
- 39Perimetre de hauteur specifique
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoPerimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoRisque argile moyen
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoPerimetre etude
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 28 juin 2016Autorisé - 166 AVENU JEAN JAURES
- PDPermis de démolir autorisé le 22 juin 2016Autorisé - 166 AV JEAN JAURES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.