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Edifiable

Les 24 autorisations d'urbanisme délivrées à Moras

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Ce que ces 24 dossiers disent

Permis de construire
23
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
23
Dossiers annulés
5

Un dossier annulé reste dans la base : 5 des 24 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 7 chantiers sont déclarés achevés, 4 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 24 dossiers

2 piscines, 5 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Moras depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante10 mai 20230002 VOIE COMMUNALE PETITE RUE0C 47840 m²172 m²Chantier ouvert le 5 sept. 2023
PCConstruction nouvelle22 août 20221190 ROUTE DE CREMIEU0A 180740 m²—284 m²Achevé le 1 oct. 2025
DPTravaux sur construction existante2 déc. 2020IMPAS DE CHAPONOST0D 554499 m²1—Autorisé
PCTravaux sur construction existante27 janv. 202072 MONTEE DE LARA0D 7154 583 m²—76 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle15 mai 2017CHEMIN RURAL0D 7341 619 m²1125 m²Achevé le 28 juin 2018
PCConstruction nouvelle21 déc. 2016CHEMIN DE SEUILLERE0D 3251 629 m²1140 m²Achevé le 16 nov. 2018
PCConstruction nouvelle25 août 2016RUE CLABAUDAN ET CROIZETTE0A 3523 744 m²1167 m²Achevé le 15 févr. 2021
PCConstruction nouvelle19 avr. 2016MANGETTES0D 7340 m²1158 m²Annulé
PCConstruction nouvelle30 déc. 2015MANGETTES0D 3251 619 m²1107 m²Annulé
PCConstruction nouvelle17 déc. 2015MANGETTES0D 3251 629 m²1108 m²Annulé
PCConstruction nouvelle7 oct. 20150371 RTE DES MANGETTES0D 1782 650 m²—132 m²Achevé le 30 mars 2016
PCTravaux sur construction existante21 mai 201520 CHEMI DE SEUILLERE0D 5502 760 m²—178 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle31 déc. 2014RUE NEUVEC 5062 211 m²191 m²Annulé
PCConstruction nouvelle5 nov. 2014RTE DES MANGETTESD 6574 757 m²182 m²Achevé le 14 mai 2019
PCConstruction nouvelle24 mai 2014774 RTE DES MANGETTESD 3882 330 m²3260 m²Chantier ouvert le 28 mars 2017
PCConstruction nouvelle23 févr. 2014330 RTE DES MANGETTESD 4341 005 m²1137 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle19 févr. 2014CHEM DES GROSEILLESD 440600 m²1105 m²Chantier ouvert le 4 août 2014
PCConstruction nouvelle16 déc. 2013CHEM DE CROIZETTEA 336A3 321 m²1153 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle10 nov. 2013774 RTE DES MANGETTESD 3881 184 m²1123 m²Chantier ouvert le 1 mars 2014
PCConstruction nouvelle14 mai 2013110 IMP DE LA CROISETTEA 3711 849 m²1132 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle14 mai 2013110 IMP DE LA CROISETTEA 3731 849 m²198 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle1 mai 2013FRETIGNIERD 6951 000 m²1164 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle5 avr. 2013RTE DES MANGETTESD 6574 757 m²1104 m²Achevé le 6 nov. 2019
PCConstruction nouvelle12 mars 2013CHEM DE LA CROIZETTEA 336A3 321 m²2340 m²Annulé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Moras.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.