Parcelle AE 6 à Morlaix
415 m² au plan cadastral. Identifiant 29151000AE0006. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UHa
Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles correspondant aux tissus urbains anciens Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MORLAIXPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-MORLAIX_20171111
Prescriptions du plan
- 02Retrait-gonflements des sols argileux - Aléa faibleSol argile
- 22Périmètre de centralitéCentralit
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoDispositions applicables aux enseignes (RLPi)
- infoDistribution eau potable : Zone desservie
- infoZone de publicité n°1 (RLPi)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 mai 2017, 142 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 19 RUE LA MAISON DE PAILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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