Parcelle AH 196 à Morlaix
12 935 m² au plan cadastral. Identifiant 29151000AH0196. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NL, NS rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NS)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de KeranrouxPérimètre des abordsActe : Chateau-de-Keranroux_20260119
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MORLAIXPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-MORLAIX_20171111
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéEBC
- 02Retrait-gonflements des sols argileux - Aléa faibleSol argile
- 02Zones basses littorales exposées au risque de submersion marineSub marine
- 05Emplacement réservéER
- 07Espaces boisésEsp boisé
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoZonage d'assainissement individuel
- infoRecul du trait de côte - submersion marine 2050
- infoZone de publicité hors agglomération (RLPi)
- infoDispositions applicables aux enseignes (RLPi)
- infoDistribution eau potable : Zone non desservie
- infoRecul du trait de côte - Bâtiments impactés 2120
- infoRecul du trait de côte - submersion marine 2120
- infoDistribution eau potable : Zone desservie
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 mars 2025, 300 m² créésAutorisé - KERANROUX
- PCPermis de construire autorisé le 10 décembre 2020, 90 m² créésTravaux achevés - KERANROUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.