Parcelle AW 101 à Morlaix
1 660 m² au plan cadastral. Identifiant 29151000AW0101. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, US rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MORLAIXPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-MORLAIX_20171111
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation Morlaix / Plourin-lès-Morlaix / Saint-Martin-des-ChampsEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppri_Morlaix_Plourin_S_Martin_20040929
Prescriptions du plan
- 02Retrait-gonflements des sols argileux - Aléa faibleSol argile
- 02Risque de remontée de nappesRisq nappe
- 07Espaces boisésEsp boisé
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoDistribution eau potable : Zone desservie
- infoSecteurs affectés par le bruit des infrastructures terrestres
- infoDispositions applicables aux enseignes (RLPi)
- infoZone de publicité n°1 (RLPi)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 29 août 2014Autorisé - PL DU POULIET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.