Parcelle AX 267 à Morlaix
11 517 m² au plan cadastral. Identifiant 29151000AX0267. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UHc, N, UHa, UHb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MORLAIXPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-MORLAIX_20171111
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéEBC
- 07Espaces boisésEsp boisé
- infoZonage d'assainissement individuel
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoDistribution eau potable : Zone desservie
- infoSecteurs affectés par le bruit des infrastructures terrestres
- infoDispositions applicables aux enseignes (RLPi)
- infoZone de publicité n°1 (RLPi)
- infoZone de publicité n°2 (RLPi)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 10 décembre 2019, 18 m² créésAutorisé - RUE DE KERMADIOU
- PCPermis de construire autorisé le 30 juin 2017, 15 724 m² créés, 113 logementsTravaux achevés - 8 RUE DE KERMADIOU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.