Parcelle AY 1 à Morlaix
110 m² au plan cadastral. Identifiant 29151000AY0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UHa
Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles correspondant aux tissus urbains anciens Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MORLAIXPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-MORLAIX_20171111
Prescriptions du plan
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoDispositions applicables aux enseignes (RLPi)
- infoZone de publicité n°1 (RLPi)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoDistribution eau potable : Zone desservie
- infoZones de présomption de prescriptions archéologiques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 décembre 2024, 166 m² créésChantier ouvert - 10 RUE DAUMESNIL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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