Parcelle BI 161 à Morlaix
658 m² au plan cadastral. Identifiant 29151000BI0161. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1AUH, URu rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MORLAIXPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-MORLAIX_20171111
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)OAP
- 22Périmètre de centralitéCentralit
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoDistribution eau potable : Zone desservie
- infoDispositions applicables aux enseignes (RLPi)
- infoZone de publicité n°1 (RLPi)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 septembre 2024, 19 logementsAutorisé - 6 RUE ARMAND ROUSSEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.