Parcelle BL 84 Morlaix
Aux alentours du 6 Venelle aux Pipes 29600 Morlaix. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- BL 84
- Contenance
- 615 m²
- Zone
- UHa, N
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 29151000BL0084Règlement zone N, 10 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UHa, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : UHa, N.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, sans zone d’interdiction.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme4 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme6 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques18 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU-I approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques615 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UHa, N rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
13 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 12 en limite séparative, 1 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 21,92 m | séparative | - |
| 2 | 17,30 m | séparative | 51,0 m |
| 3 | 18,11 m | séparative | 28,5 m |
| 4 | 8,72 m | séparative | 19,5 m |
| 5 | 11,31 m | séparative | 20,4 m |
| 6 | 5,39 m | séparative | 21,0 m |
| 7 | 12,85 m | séparative | 21,6 m |
| 8 | 12,37 m | séparative | 14,3 m |
| 9 | 2,82 m | indéterminée | 7,3 m |
| 10 | 9,23 m | séparative | - |
| 11 | 3,29 m | séparative | - |
| 12 | 1,99 m | séparative | 19,9 m |
| 13 | 6,32 m | séparative | 20,2 m |
- Périmètre
- 131,6 m
- Surface du contour
- 616 m²
- Écart avec la contenance
- +1 m²
- Bâti sur la parcelle
- 158 m²
- Dénivelé
- 13,95 m
- À l'intérieur des reculs
- 616 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,01 m, 0,02 m, 0,17 m, 0,17 m, 0,32 m, 0,44 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 1 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture des tabacsPérimètre des abordsActe : Manufacture-des-tabacs_20260119
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MORLAIXPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-MORLAIX_20171111
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéEBC
- 02Retrait-gonflements des sols argileux - Aléa faibleSol argile
- 02Risque de remontée de nappesRisq nappe
- 22Périmètre de centralitéCentralit
- infoSecteurs affectés par le bruit des infrastructures terrestres
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoDistribution eau potable : Zone desservie
- infoDispositions applicables aux enseignes (RLPi)
- infoZone de publicité n°1 (RLPi)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
Les plans de prévention des risques à Morlaix
- PPR Inondation MorlaixRisque naturel, servitude annexée au PLU
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Morlaix.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 octobre 2025, 35 m² créés, 6 logementsAutorisé, 36 RUE VILLENEUVE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.