Parcelle BM 294 Morlaix
Aux alentours du 43 Quai du Leon 29600 Morlaix. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- BM 294
- Contenance
- 239 m²
- Zone
- USmanu
- Zone urbanisée de la Manufacture de Tabac
Identifiant 29151000BM0294Plan cadastral et photo aérienne
- USmanu, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 1 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone USmanu.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, sans zone d’interdiction.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme2 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme7 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques18 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU-I approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques239 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone USmanu
Zone urbanisée de la Manufacture de Tabac
Le plan de la parcelle, coté
11 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 11 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 5,21 m | séparative | 13,3 m |
| 2 | 4,16 m | séparative | 43,9 m |
| 3 | 5,02 m | séparative | 17,5 m |
| 4 | 3,86 m | séparative | 38,3 m |
| 5 | 7,52 m | séparative | 21,6 m |
| 6 | 7,34 m | séparative | 21,9 m |
| 7 | 9,26 m | séparative | 14,5 m |
| 8 | 3,48 m | séparative | 11,9 m |
| 9 | 16,16 m | séparative | 20,0 m |
| 10 | 1,52 m | séparative | 17,3 m |
| 11 | 4,12 m | séparative | 16,0 m |
- Périmètre
- 67,6 m
- Surface du contour
- 238 m²
- Écart avec la contenance
- -1 m²
- Bâti sur la parcelle
- 227 m²
- Dénivelé
- 1,68 m
- À l'intérieur des reculs
- 238 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,38 m, 0,47 m, 0,48 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 1 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture des tabacsPérimètre des abordsActe : Manufacture-des-tabacs_20260119
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MORLAIXPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-MORLAIX_20151222
Prescriptions du plan
- 02Retrait-gonflements des sols argileux - Aléa faibleSol argile
- 22Périmètre de centralitéCentralit
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoDispositions applicables aux enseignes (RLPi)
- infoZone de publicité n°1 (RLPi)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoSecteurs affectés par le bruit des infrastructures terrestres
- infoRecul du trait de côte - Bâtiments impactés 2120
- infoDistribution eau potable : Zone desservie
Les plans de prévention des risques à Morlaix
- PPR Inondation MorlaixRisque naturel, servitude annexée au PLU
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Morlaix.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 2 août 2013Autorisé, 43 QUAI DE LEON
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.