Parcelle BP 46 à Morlaix
2 305 m² au plan cadastral. Identifiant 29151000BP0046. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Uii, US rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Retrait-gonflements des sols argileux - Aléa faibleSol argile
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoZone de publicité n°3 (RLPi)
- infoDistribution eau potable : Zone desservie
- infoDispositions applicables aux enseignes (RLPi)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteurs affectés par le bruit des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 octobre 2017, 958 m² créésTravaux achevés - COAT MENGUY - ROUTE DE LAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.