Parcelle BT 292 à Morlaix
425 m² au plan cadastral. Identifiant 29151000BT0292. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1AUH, UHc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)OAP
- infoDistribution eau potable : Zone desservie
- infoDispositions applicables aux enseignes (RLPi)
- infoZone de publicité n°2 (RLPi)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoZones de présomption de prescriptions archéologiques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 mai 2022, 111 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LOTISSEMENT REO LOT NA_4
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.