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Edifiable

Les 47 autorisations d'urbanisme délivrées à Morschwiller

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Ce que ces 47 dossiers disent

Permis de construire
43
Déclarations préalables
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements créés
36
Dossiers annulés
1

Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 47 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 6 chantiers sont déclarés achevés, 16 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 47 dossiers

0 piscines, 8 extensions, 2 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Morschwiller depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle20 mars 2026RUE DE L'ARGILE25 6821 005 m²1150 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle4 févr. 20263 RUE DE L'ARGILE07 154594 m²1150 m²Chantier ouvert le 28 févr. 2026
PCTravaux sur construction existante28 janv. 202657 RUE PRINCIPALE01 286416 m²1168 m²Autorisé
PD9 janv. 202657 RUE PRINCIPALE01 2850 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle2 nov. 20259 B RUE DU GAZON25 5661 115 m²1233 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle19 sept. 2025RUE DU GAZON25 6242 402 m²1213 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante3 sept. 202520 RUE PRINCIPALE03 121107 m²1Autorisé
PCConstruction nouvelle6 juin 2025RUE DU GAZON25 6242 402 m²2298 m²Chantier ouvert le 1 août 2025
PCConstruction nouvelle4 juin 202511 RUE PRINCIPALE06 333 790 m²1358 m²Chantier ouvert le 10 sept. 2025
PCConstruction nouvelle4 juin 2025ROUTE DE BRUMATH25 2795 678 m²2 038 m²Chantier ouvert le 1 sept. 2025
PCConstruction nouvelle7 févr. 2025RUE DES CARRIERES03 1843 090 m²1215 m²Chantier ouvert le 22 avr. 2025
PD7 févr. 202514 RUE DES VIGNES25 552933 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle16 déc. 2024CHEMIN RURAL KRIEGELG25 1858 795 m²16 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante20 sept. 20242 RUE DES ABEILLES7 8728 m²2Autorisé
PCConstruction nouvelle10 janv. 202428 RUE PRINCIPALE3 1566 088 m²192 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle26 mai 2023RUE DES ABEILLES25 720500 m²1113 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle20 janv. 202328 RUE PRINCIPALE3 1566 088 m²184 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante26 juil. 202211 RUE PRINCIPALE6 333 790 m²366 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante29 juin 202210 RUE PRINCIPALE06 101 547 m²160 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante25 févr. 20228 RUE DES SAPINS01 268279 m²2188 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle15 févr. 2022RUE PRINCIPALE25 361 676 m²1129 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle8 sept. 20211 A RUE PRINCIPALE25 4192 557 m²1277 m²Chantier ouvert le 11 oct. 2021
PCConstruction nouvelle31 août 20211 RUE DES ROSES03 1670 m²1163 m²Achevé le 30 mars 2024
PCConstruction nouvelle29 sept. 2020RUE DES CARRIERES03 13912 521 m²3 174 m²Chantier ouvert le 13 févr. 2021
PCConstruction nouvelle29 sept. 2020RUE DES CARRIERES25 66819 047 m²5 584 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle1 sept. 202028 RUE PRINCIPALE03 393 001 m²1135 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle24 mars 202066 RUE PRINCIPALE01 2551 062 m²1234 m²Chantier ouvert le 16 juin 2020
PCConstruction nouvelle20 déc. 20197A RUE DES ABEILLES25 7060 m²1224 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante8 oct. 20192 RUE DE L ARGILE07 144987 m²121 m²Achevé le 29 janv. 2021
PCConstruction nouvelle8 janv. 20191 RUE DES ROSES03 1651 946 m²1161 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante9 oct. 20185 RUE DES ROSES03 156812 m²298 m²Achevé le 31 oct. 2019
PCConstruction nouvelle28 févr. 20186 RUE PRINCIPALE25 1848 795 m²2 694 m²Chantier ouvert le 1 sept. 2018
PCTravaux sur construction existante26 févr. 20186 RUE PRINCIPALE06 1161 633 m²86 m²Achevé le 25 nov. 2022
PCConstruction nouvelle31 juil. 201728 RUE PRINCIPALE03 390 m²84 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle12 juin 201725 50527 m²1170 m²Chantier ouvert le 4 sept. 2017
PCConstruction nouvelle13 févr. 2017LUENENWASEN25 648468 m²1179 m²Chantier ouvert le 26 juil. 2017
PCTravaux sur construction existante9 nov. 20161 RTE DE BRUMATH25 58514 269 m²682 m²Chantier ouvert le 28 nov. 2016
PCConstruction nouvelle22 juin 201666 RUE PRINCIPALE1 2571 062 m²1261 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle15 août 20159 RUE DE L ARGILE25 393470 m²1218 m²Chantier ouvert le 25 août 2015
PCConstruction nouvelle23 juin 2015RUE DES CARRIERES25 66929 957 m²1 076 m²Achevé le 25 avr. 2023
PCTravaux sur construction existante5 juin 201566 RUE PRINCIPALE1 2571 062 m²17 m²Chantier ouvert le 28 août 2015
PCTravaux sur construction existante9 sept. 20148 RUE PRINCIPALE6 150 m²1Chantier ouvert le 6 mars 2015
PCTravaux sur construction existante5 juin 20146 RUE DES ROSES3 22B403 m²150 m²Achevé le 4 janv. 2016
PCTravaux sur construction existante17 janv. 2014RUE PRINCIPALE03 162573 m²172 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle4 déc. 2013RUE PRINCIPALE25 2 54981 m²1215 m²Chantier ouvert le 30 avr. 2014
PCTravaux sur construction existante6 août 20132 CHEMI DE HAGUENAU25 4144 524 m²438 m²Annulé
PCConstruction nouvelle11 févr. 2013RUE DES ABEILLES25 6834 155 m²1310 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Morschwiller.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.