Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à Mortefontaine
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 6 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 3 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20181
- 20202
- 20252
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 6 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 8 déc. 2025 | LA MARE DE VAUBERON | AL 39 | 346 184 m² | — | 6 488 m² | Autorisé |
| PD | 5 mai 2025 | 16 RUE DES TEMPLIERS | AB 67 | 0 m² | — | — | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 25 oct. 2020 | RUE RENE BLANDIN | AD 144 | 6 790 m² | — | 16 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 30 sept. 2020 | 6 HAMEAU DE LA RAPERIE | AK 69 | 0 m² | 1 | 818 m² | Achevé le 15 oct. 2021 |
| PCTravaux sur construction existante | 1 mars 2018 | 8 RUE RENE BLANDIN | AD 144 | 17 623 m² | — | 428 m² | Achevé le 24 juil. 2018 |
| PCConstruction nouvelle | 13 juin 2014 | HAMEAU DE POUY | AI 5 | 41 530 m² | — | 1 214 m² | Achevé le 20 déc. 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Mortefontaine.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.