Les 3 autorisations d'urbanisme délivrées à Mortiers
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 3 dossiers disent
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 3 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20151
- 20251
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 3 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 7 nov. 2025 | LA BALLASTIERE | B 527 | 53 198 m² | — | 120 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 16 juil. 2015 | IMPASSE DE CRECY | B 1085 | 881 m² | 1 | 120 m² | Achevé le 12 févr. 2016 |
| PCConstruction nouvelle | 29 sept. 2014 | LE DEMI-PARADIS | B 1128 | 26 779 m² | — | 1 428 m² | Chantier ouvert le 24 nov. 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Mortiers.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.