PLUi de Moulay
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 15/01/2026
- 12 zones
- 190 articles
- INSEE 53162
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200055887_PLUi_20260115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/01/2026
- Lecture
- 343 pages, 12 zones, 190 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 2AU
Emprise au sol des constructions Sans objet.
- Zone A
Emprise au sol des constructions Dispositions générales a) Il n’est pas fixé de règle pour les constructions nécessaires aux activités agricoles et sylvicoles et pour les équipements d’intérêt collectif, excepté pour les extensions, annexes...
- Zone AUD
Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle.
- Zone AUE
Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle.
- Zone AUH
Emprise au sol des constructions • L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à : - 60% de la surface d’un terrain d’une superficie totale de moins de 500 m². - 50% de la surface d’un terrain d’une superficie totale de 500 m² et p...
- Zone N
Emprise au sol des constructions Dispositions générales a) Il n’est pas fixé de règle pour les constructions nécessaires aux activités agricoles et sylvicoles et pour les équipements d’intérêt collectif, excepté pour les extensions, annexes...
- Zone UA
Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle.
- Zone UB
Emprise au sol des constructions 7.1. Dispositions générales • L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à : 60 % de la surface d’un terrain d’une superficie totale de moins de 500 m². 50 % de la surface d’un terrain d’une superf...
- Zone UC
Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle.
- Zone UD
Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle.
- Zone UE
Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle.
- Zone UH
Emprise au sol des constructions 7.1. Dispositions générales • L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à : - 50% de la surface d’un terrain d’une superficie totale de moins de 500 m². - 40% de la surface d’un terrain d’une supe...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Moulay
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi-agglo Mayennerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Mayenne
- Zone bleueZone bleuePrescriptions
- Zone rougeZone rougeInterdiction
PPRN-I - agglo Mayenne - REVISIONrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Loire-Bretagne
3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
56 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 43permis de construire
- 3déclarations préalables
- 36logements créés
- 2autorisations annulées
Les 56 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 10 rue du Val-de-l'Aron, 53100 Moulay
- Téléphone
- 02 43 00 41 52
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-moulay.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 190 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Moulay ?
Le document opposable est 200055887_PLUi_20260115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Moulay ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 2AU, A, AUD, AUE, AUH, N, UA, UB, UC, UD, UE, UH. Ils portent 190 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moulay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moulay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Moulay ?
56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 36 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Moulay ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moulay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Moulay, calculées sur les contours de l'IGN.- Commer1 286 hab.
- La Bazoge-Montpinçon953 hab.
- Contest834 hab.
- Saint-Baudelle1 189 hab.
- Mayenne12 883 hab.
- Belgeard555 hab.
La commune
- Population
- 973 habitants
- Code postal
- 53100
- Code INSEE
- 53162
- Département
- Mayenne, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 574 sur 574 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.