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Edifiable

Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Nabas

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Ce que ces 4 dossiers disent

Permis de construire
4
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 4 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Nabas depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante7 nov. 202560 CHEMIN DE SARRAILHZC 460 580 m²-16 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle5 janv. 2021CHEMIN D ESTRUGAMOUZC 7549 730 m²-958 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante15 oct. 2020TOURTOU- OUESTZD 2499 900 m²-182 m²Chantier ouvert le 26 nov. 2020
PCConstruction nouvelle27 août 2013ROUTE DE MAULEONZC 5620 254 m²-600 m²Achevé le 3 févr. 2015

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Nabas.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.