Parcelle AD 291 à Nancy
350 m² au plan cadastral. Identifiant 54395000AD0291. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCroix de cheminPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons de Jean ProuvéPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Coeurs d'îlots, seconds rangs et franges urbaines protégés
- 15Implantations : secteur n°3 - alignement ou recul + discontinuité possible3
- 17Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement bas (DSB)DSB
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
- 36Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D)D
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Limitation souple
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Limitation stricte
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Nancy - hauteur alternative premier et second rangs20
- 39Hauteurs : 9 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulière Limitation souple9
- 39Hauteurs : 9 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulière Limitation stricte9
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions spécifiques 2 - Ensemble de maisons de ville et d'immeubles de rapport2
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions spécifiques 4 - Ensemble homogène d'habitat groupé4
- 42Nature en ville : secteur n°4 (CBS 0,4 dont CPT 0,3)4
- 42Nature en ville : secteur n°5 (CBS 0,5 dont CPT 0,3)5
- 44Stationnement : Première couronne (1)1
- infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- infoDéfense extérieure contre l'incendie
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoBande de 300 mètres depuis le périmètre du QPV : Plateau De Haye - Nancy - Maxéville
- infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
- infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
- infoAnnexes sanitaires : assainissement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléa sismicité : très faible
- infoAléa chute de blocs - Aléa présumé nul
- infoAléa mouvement de terrain - Aléa moyen
- infoPérimètre minier de concession pour l'exploitation ou le stockage : Fer
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
- infoAnnexes sanitaires : eau potable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 4 septembre 2024Autorisé - 49 RUE DE LA CROIX GAGNEE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.