Parcelle AE 411 à Nancy
514 m² au plan cadastral. Identifiant 54395000AE0411. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueimmeublePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison HuotPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquemaison Paul CavallierPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquemaison SchottPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons de Jean ProuvéPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla Les PinsPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé n°165 : Alignement rue Jacquinot / bénéficiaire : Métropole du Grand NancyER.165
- 07Coeurs d'îlots, seconds rangs et franges urbaines protégés
- 07Elément bâti protégé NAN-127 / VillasNAN-127
- 15Implantation des constructions principales : recul + discontinuité possible3 m
- 15Implantations : secteur n°1 - alignement + continuité1
- 17Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement bas (DSB)DSB
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
- 36Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D)D
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Nancy - hauteur alternative premier et second rangs20
- 39Hauteurs : 15 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulière hauteur alternative premier et second rangs15
- 39Hauteurs : 15 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulière hauteur alternative premier et second rangs (profondeur premier rang = 20 m)15
- 39Hauteurs : 9 m hauteur de façade + gabarit n°19
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)DG
- 42Nature en ville : secteur n°4 (CBS 0,4 dont CPT 0,3)4
- 44Stationnement : Centre (C)C
- infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- infoDéfense extérieure contre l'incendie
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 3
- infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
- infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
- infoAnnexes sanitaires : assainissement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléa sismicité : très faible
- infoAnnexes sanitaires : eau potable
- infoPérimètre minier de concession pour l'exploitation ou le stockage : Fer
- infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa fort
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure ferroviaire / voie de catégorie 2
- infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 janvier 2024, 745 m² créés, 7 logementsAutorisé - 49 RUE JACQUINOT
- PCPermis de construire autorisé le 5 juillet 2023, 745 m² créés, 7 logementsAutorisé - 49 RUE JACQUINOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.