Parcelle AK 504 à Nancy
340 m² au plan cadastral. Identifiant 54395000AK0504. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle des CordeliersPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des CordeliersPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueGendarmeriePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de ChastenoyPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de Fontenoy et de MahuetPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de MartignyPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel FerrarisPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquemaison BlochPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquemaison LucPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison WeissenburgerPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, à l'exception des parties classéesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquepalais du GouvernementPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePalais ducalPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePavillonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte d'entrée et puitsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueporte de la CitadellePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueporte de la CraffePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Elément bâti protégé NAN-143 / Immeubles de rapportNAN-143
- 15Implantation des constructions principales : recul + discontinuité possible4 m
- 15Implantations : secteur n°1 - alignement + continuité1
- 17Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement bas (DSB)DSB
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
- 36Mixité fonctionnelle : secteur d'Intensité - Hypercentre (H)H
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Limitation souple
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Nancy - hauteur alternative premier et second rangs20
- 39Hauteurs : 10 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulières Limitation souple et hauteur alternative premier et second rangs (profondeur premier rang = 20 m)10
- 39Hauteurs : 9 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulière Limitation souple9
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions spécifiques 2 - Ensemble de maisons de ville et d'immeubles de rapport2
- 42Nature en ville : secteur n°4 (CBS 0,4 dont CPT 0,3)4
- 44Minoration des règles de stationnement
- 44Stationnement : Première couronne (1)1
- infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- infoDéfense extérieure contre l'incendie
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 3
- infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
- infoPérimètre ORT : Centre ville de Nancy
- infoAnnexes sanitaires : assainissement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléa sismicité : très faible
- infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
- infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 50 m2
- infoAnnexes sanitaires : eau potable
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 septembre 2022Travaux achevés - 12 RUE SAINT FIACRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.