Parcelle AM 73 à Nancy
1 840 m² au plan cadastral. Identifiant 54395000AM0073. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
PSMV, U rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueArsenal des ducs de LorrainePérimètre des abordsActe : Arsenal-des-ducs-de-Lorraine-I8QBQ3_19440424
- AC1Abords d'un monument historiqueBibliothèque municipalePérimètre des abordsActe : Bibliotheque-municipale-I7FN6J_19460920
- AC1Abords d'un monument historiquechambre de commerce et d'industriePérimètre des abordsActes : chambre-de-commerce-et-dindustrie-IJ12PP_19960705, chambre-de-commerce-et-dindustrie-IJ12PP_20130228, chambre-de-commerce-et-dindustrie-IJ12PP_19940504
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle du Lycée Henri-PoincaréPérimètre des abordsActe : Chapelle-du-Lycee-Henri-Poincare-I3Z5G6_19160307
- AC1Abords d'un monument historiqueConfiserie Lefèvre-LemoinePérimètre des abordsActe : Confiserie-Lefevre-Lemoine--ISE084_20241009
- AC1Abords d'un monument historiqueéglise Saint-EpvrePérimètre des abordsActe : eglise-Saint-Epvre-IXROMA_19990908
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades sur cour avec la galerie ajouréePérimètre des abordsActe : Facades-sur-cour-avec-la-galerie-ajouree-IAG8XI_19440515
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel d'HaussonvillePérimètre des abordsActe : hotel-dHaussonville-I4TKO6_19841206
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel d'ObelsteinPérimètre des abordsActe : hotel-dObelstein-IUQFIN_19440412
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de Brémoncourt puis hôtel de BresseyPérimètre des abordsActe : hotel-de-Bremoncourt-puis-hotel-de-Bressey-IZETJF_19440315
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de CurelPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Curel-ICPREP_19900630
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de Custines puis de LudresPérimètre des abordsActe : hotel-de-Custines-puis-de-Ludres-IZ2DL9_19440414
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de Fontenoy et de MahuetPérimètre des abordsActe : hotel-de-Fontenoy-et-de-Mahuet-I4RQRI_19440413
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de GellenoncourtPérimètre des abordsActe : hotel-de-Gellenoncourt-I0OUQF_19460227
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de la MonnaiePérimètre des abordsActe : Hotel-de-la-Monnaie-IQZPRW_19440412
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de LenoncourtPérimètre des abordsActe : hotel-de-Lenoncourt-I0NWHO_19440314
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de LillebonnePérimètre des abordsActe : hotel-de-Lillebonne-IB47C4_19440315
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de MalleloyPérimètre des abordsActe : hotel-de-Malleloy-IC9LG7_19440331
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de MartignyPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Martigny-IV944I_19440516
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de SpadaPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Spada-IIANCH_19440313
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du HautoyPérimètre des abordsActe : Hotel-du-Hautoy-INBY1H_19460225
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du Marquis de VillePérimètre des abordsActe : Hotel-du-Marquis-de-Ville-IHU5X2_19270222
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel ExcelsiorPérimètre des abordsActe : hotel-Excelsior-IT6R28_19760622
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel FerrarisPérimètre des abordsActes : Hotel-Ferraris-I5QF47_19270426, Hotel-Ferraris-I5QF47_19460311, Hotel-Ferraris-I5QF47_20080423
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel PhilbertPérimètre des abordsActe : hotel-Philbert-IJ0U75_19440303
- AC1Abords d'un monument historiqueimmeublePérimètre des abordsActe : immeuble-IY8XO4_19450301
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-IZMEZO_19440314
- AC1Abords d'un monument historiquemaisonPérimètre des abordsActe : maison-I06WG9_19280620
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-IQ5W9Y_20010716
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison au BouletPérimètre des abordsActe : Maison-au-Boulet-I4J0ES_19460920
- AC1Abords d'un monument historiquemaison BlochPérimètre des abordsActe : maison-Bloch-IGZO5T_20041216
- AC1Abords d'un monument historiquemaison BouretPérimètre des abordsActe : maison-Bouret-IXJZDW_19951027
- AC1Abords d'un monument historiquemaison ChardotPérimètre des abordsActe : maison-Chardot-IMKKF2_19760729
- AC1Abords d'un monument historiquemaison des Deux-SirènesPérimètre des abordsActe : maison-des-Deux-Sirenes-I46FCI_19450720
- AC1Abords d'un monument historiquemaison MargotPérimètre des abordsActe : maison-Margot-I7O3TN_19761231
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison WeissenburgerPérimètre des abordsActes : Maison-Weissenburger-IW6HNA_19960412, Maison-Weissenburger-IW6HNA_19940603
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, à l'exception des parties classéesPérimètre des abordsActe : Maison-a-lexception-des-parties-classees-IIWZRH_19940603
- AC1Abords d'un monument historiquePalais ducalPérimètre des abordsActes : Palais-ducal-IE018B_18401231, Palais-ducal-IE018B_19440314, Palais-ducal-IE018B_20051221
- AC1Abords d'un monument historiqueporte DésillesPérimètre des abordsActe : porte-Desilles-I1VS5D_19250115
- AC1Abords d'un monument historiqueporte StanislasPérimètre des abordsActe : porte-Stanislas-IR51Y9_19250115
- AC1Abords d'un monument historiqueSalle et salonsPérimètre des abordsActe : Salle-et-salons-I4WJH8_19841206
- AC1Abords d'un monument historiqueVitraux de GruberPérimètre des abordsActe : Vitraux-de-Gruber-IHCIYX_19960705
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Nancy - PSMVPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Nancy---PSMV_20111207
Prescriptions du plan
- 07Coeurs d'îlots, seconds rangs et franges urbaines protégés
- 07Elément bâti protégé NAN-016 / VillasNAN-016
- 15Implantations : secteur n°3 - alignement ou recul + discontinuité possible3
- 17Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement bas (DSB)DSB
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
- 36Mixité fonctionnelle : secteur d'Intensité - Hypercentre (H)H
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Limitation stricte
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Nancy - hauteur alternative premier et second rangs20
- 39Hauteurs : 9 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulière Limitation stricte9
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions spécifiques 3 - Ensemble de villas3
- 42Nature en ville : secteur n°4 (CBS 0,4 dont CPT 0,3)4
- 44Stationnement : Centre (C)C
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoPérimètre ORT : Centre ville de Nancy
- infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- infoDéfense extérieure contre l'incendie
- infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
- infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
- infoZone tampon du bien inscrit au patrimoine mondial : Places Stanislas, de la Carrière et d'Alliance à Nancy
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure ferroviaire / voie de catégorie 2
- infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
- infoAnnexes sanitaires : assainissement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléa sismicité : très faible
- infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
- infoAnnexes sanitaires : eau potable
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 janvier 2018, 822 m² créés, 12 logementsChantier ouvert - 16 RUE DE LA RAVINELLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.