Parcelle BC 176 à Nancy
540 m² au plan cadastral. Identifiant 54395000BC0176. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U, PSMV rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAtelier d'Eugène VallinPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCathédrale Notre-Dame-de-l'AnnonciationPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Sainte-ElisabethPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de RaigecourtPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel du Grand Chantre de la PrimatialePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel du Grand Doyen Pierre de StainvillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImprimerie RoyerPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison BergeretPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquemaison d'Eugène VallinPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquemaison de Jean-Baptiste-VilliezPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquemaison de Nicolas-Roxard-de-la-SallePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquemaison des Soeurs MacaronsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquemaison du PeuplePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquemaison GaudinPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueporte Saint-NicolasPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Nancy - PSMVPérimètre du SPR
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 07Elément bâti protégé NAN-022 / Architecture industrielle et ouvrages d'artNAN-022
- 15Implantations : secteur n°1 - alignement + continuité1
- 17Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement bas (DSB)DSB
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Territoriale : OAP-BOAP-B
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
- 36Mixité fonctionnelle : secteur d'Intensité (I)I
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Nancy - hauteur alternative premier et second rangs20
- 39Hauteurs : 9 m hauteur de façade + gabarit n°19
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)DG
- 42Nature en ville : secteur n°4 (CBS 0,4 dont CPT 0,3)4
- 44Stationnement : Centre (C)C
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoPérimètre ORT : Centre ville de Nancy
- infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- infoDéfense extérieure contre l'incendie
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 50 m2
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 3
- infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
- infoZone tampon du bien inscrit au patrimoine mondial : Places Stanislas, de la Carrière et d'Alliance à Nancy
- infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
- infoAnnexes sanitaires : assainissement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléa sismicité : très faible
- infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
- infoAnnexes sanitaires : eau potable
- infoPérimètre de développement prioritaire économie d'énergie : obligation de raccordement à un réseau de chaleur : délibération du 29/06/2023
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 mars 2023Autorisé - 34 RUE DES FABRIQUES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.