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Edifiable

Parcelle BE 44 Nancy

Aux alentours du 2 Rue Claude Charles 54000 Nancy. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
BE 44
Contenance
370 m²
Zone
PSMV
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

Identifiant 54395000BE0044Plan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéPSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
  • PSMV, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone PSMV

Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

Le plan de la parcelle, coté

4 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 2 en limite séparative, 2 indéterminés.

Plan coté de la parcelle BE 4411,03 m120,74 m214,96 m325,27 m4198,48198,61198,61198,615 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 4 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
111,03 mindéterminée7,3 m
220,74 mindéterminée7,7 m
314,96 mséparative14,9 m
425,27 mséparative63,9 m
Périmètre
72 m
Surface du contour
370 m²
Écart avec la contenance
0 m²
Bâti sur la parcelle
371 m²
Dénivelé
0,44 m
À l'intérieur des reculs
371 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,00 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

2 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • infoPérimètre ORT : Centre ville de Nancy
  • infoDéfense extérieure contre l'incendie
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain
  • infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 50 m2
  • infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 3
  • infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
  • infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
  • infoZone tampon du bien inscrit au patrimoine mondial : Places Stanislas, de la Carrière et d'Alliance à Nancy
  • infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
  • infoAnnexes sanitaires : assainissement
  • infoZone à risque d'exposition au plomb
  • infoAléa sismicité : très faible
  • infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
  • infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
  • infoAnnexes sanitaires : eau potable
  • infoPérimètre de développement prioritaire économie d'énergie : obligation de raccordement à un réseau de chaleur : délibération du 29/06/2023
  • infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable

Les plans de prévention des risques à Nancy

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Nancy.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Nancy

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.